L’ortie de nouveau sur la sellette

Au travers des questions des députés posées à l’Assemblée Nationale sur la thématique de l’Eau, celle des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) du type purin d'ortie, est devenue courant 2009, un véritable leitmotiv.

Les réponses apportées par le Ministère de l’alimentation de l’agriculture et la pêche, notamment en novembre dernier sont loin d’encourager leur commercialisation.

 

Le décret du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique stipule que les préparations naturelles peu préoccupantes, « doivent avoir fait l'objet d'une procédure d'inscription sur la liste communautaire des substances actives et ne pas avoir fait l'objet d'une décision de refus d'inscription ».

Les composants naturels des PNPP doivent faire l'objet d'une procédure d'inscription sur la liste positive communautaire des substances actives à l'instar des produits phytopharmaceutiques.

Cela n'allège en rien les procédures d'agrément car cette démarche d'inscription, longue, coûteuse et renouvelable tous les dix ans, va clairement à l'encontre de l'objectif du Grenelle.

En classant les PNPP comme des phytopharmaceutiques, l'État français se réfugie derrière des décisions européennes pour justifier son refus de développer les PNPP.

Le gouvernement cède au lobby de l'industrie des pesticides.

C’est complètement contradictoire avec l’annonce de réduire d'ici 2018 de 50% l'usage des pesticides, substances chimiques de synthèses hautement polluantes.

Cinq organisations demandent que la loi Grenelle 2, soumise à l’Assemblée en 2010, facilite l’homologation des Préparations naturelles peu préoccupantes :

La Confédération paysanne, l'Aspro-PNPP, Nature & progrès, Les amis de la Terre et Les amis de l'ortie réclament que la loi Grenelle 2 différencie les PNPP des produits phytopharmaceutiques classiques et que les éléments naturels à partir desquels sont élaborés ces PNPP soient inscrits dans une liste spécifique. Cette différenciation éviterait d'avoir à inscrire les matières actives utilisées dans les PNPP à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, comme l'exige la loi française actuelle. Une inscription impossible, selon les cinq organisations, car inadaptée, longue et coûteuse.

 

Quelques questions posées par des députés sur les PNPP :

Jean Claude Lenoir (13 octobre 2009)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-60446QE.htm

En dépit des dispositions législatives adoptées en vue de lever l'interdiction pesant sur ces produits, ces derniers ne peuvent toujours pas être commercialisés à ce jour, du fait de la procédure d'inscription extrêmement lourde, coûteuse et inadaptée à laquelle ils sont soumis, au même titre que les pesticides de synthèse. L'utilisation des PNPP permettrait pourtant de limiter le recours aux pesticides. C'est la raison pour laquelle il serait opportun de reconnaître les PNPP pour favoriser leur développement.

 

Jacques Le Nay (15 décembre 2009)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-66433QE.htm

À ce jour, ces produits naturels, tels que le purin d'ortie, constituent l'une des seules alternatives à des produits phytosanitaires dont la toxicité a été démontrée. Or le décret 2009-792 du 23 juin 2009 impose une procédure d'homologation complexe et coûteuse pour que ces préparations puissent être utilisées légalement. Il en résulte, de fait, l'impossibilité pour de nombreux agriculteurs de s'engager dans des pratiques pleinement respectueuses de l'environnement. Alors que la loi Grenelle I prévoit une diminution de 50 % de l'usage des pesticides d'ici 2018.

 

Sophie Delong (1 décembre 2009)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-65073QE.htm

Force est de constater que le décret d'application du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché des PNPP à usage phytopharmaceutique impose, à l'instar des produits de synthèse, l'inscription des matières actives utilisées sur une liste communautaire, selon une procédure coûteuse et complexe, inadaptée aux PNPP, et cela, en dépit des mesures législatives adoptées en vue de lever les interdictions pesant sur ces produits.

 

Pascale Got (1 décembre 2009)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-65072QE.htm

Ces procédures administratives sont inadaptées et représentent un frein en opposition avec la volonté du législateur.

 

Michel Liebgott (1 décembre 2009)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-65071QE.htm

Demande d'intégrer dans la loi Grenelle II, la reconnaissance des PNPP afin d'en favoriser le développement en tant qu'alternatives aux pesticides.

 

Jérôme Lambert (1 décembre 2009)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-65070QE.htm

Le décret du 23 juin 2008 ….s'appuie sur des directives européennes (n° 91/414/CE et n° 98/34/CE) pour imposer des contraintes non exigées par les autres pays européens. En effet, nos voisins, soumis aux mêmes directives européennes reconnaissent et classent les PNPP dans une catégorie à part, tandis que la France classe les PNPP comme des "phytopharmaceutiques". Aussi, il lui demande s'il entend favoriser le développement des PNPP en tant qu'alternatives aux pesticides en vue de l'objectif de réduction de 50 % des pesticides à l'horizon 2018 et si les PNPP seront intégrées au Grenelle II.