• Le gouvernement a choisi de céder au lobby de l'élevage industriel de porcs en relevant le seuil de l'autorisation de 450 à 2000 places de porcs.

    Une consultation est ouverte sur le site http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/ à ce sujet.

    Vous pouvez y participer et donner votre avis sur ce projet. 

    Vous pouvez vous inspirer ou reprendre tout ou partie des arguments ci-dessous.

     

    Argumentaire de PAE posté sur le site de la consultation :

    L’association Perche Avenir Environnement, reprend les propos de José Bové concernant le fiasco de l’Ecotaxe, « les manifestations en Bretagne sont manipulés par la FNSEA et le MEDEF qui soutiennent une agro-industrie qui va droit dans le mur », et ceux de l’association Eaux et Rivières de Bretagne qui ont alerté Jean-Marc Ayrault en demandant au Premier Ministre, « entre la satisfaction d'une revendication démagogique d'une minorité d'éleveurs industriels, et le maintien de textes protecteurs de l'environnement et de la santé publique, de trancher en faveur de l'intérêt général ».

    Le modèle Breton ayant montré ses limites, et l’agriculture intensive ayant une grosse part de responsabilité dans les pollutions des nappes phréatiques(notamment celles du Perche) et des rivières et du littoral, l'idée de relever le seuil sans que soit réalisées une étude d'impact et une enquête publique, revient à prendre le risque de subir de nouvelles condamnations par la Cour de justice européenne par l’Europe qui a récemment constaté le non respect par la France de ses obligations en matière de lutte contre la pollution aux nitrates.

     

    Argumentaire de l’association Eaux et Rivières de Bretagne

    Le projet de relèvement du seuil d'autorisation des porcheries industrielles est présenté comme un alignement sur les normes environnementales européennes.  Cet argument est faux, dès lors que les normes environnementales actuelles sont plus contraignantes qu'en France dans plusieurs pays européens :  quand le Danemark interdit d'implanter une porcherie à moins de 350 mètres des habitations, cette distance est seulement de 100 mètres en France  ; quand l'Allemagne oblige les porcheries de + 2000 places à traiter les émissions d'ammoniac, aucune obligation de ce type n'existe en France ....

     

    Avec ce projet, 8000 porcheries industrielles sortiraient du régime de l'autorisation pour se voir appliquer le régime de l'enregistrement. Celui-ci ne devait concerner que des installations standardisées, aux impacts environnementaux homogènes, facilement prévenus par des prescriptions nationales. Le régime de l'enregistrement n'est pas adapté à des installations d'élevages industriels, dont les effets sur l'environnement, et en particulier l'élimination des lisiers, varient en fonction de nombreux facteurs : nature des sols, pluviométrie, importance de la lame drainante, topographie, proximité de tiers,  sensibilité du site  (à l'amont d'une baie à marées vertes ou dans la plaine de Beauce, les risques ne sont pas identiques !).

     

    Relever le seuil de l'autorisation à 2000 places aurait comme conséquences pour les 8000 installations qui seraient soumises à un simple enregistrement :

    - l'absence d'étude d'impact sur l'environnement ;

    - l'absence d'enquête publique avec un commissaire-enquêteur indépendant désigné par le tribunal administratif;

    - l'absence d'avis des services de l'Etat compétents en matière d'agronomie, d'environnement, de santé publique ...

     


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