Dans son dernier numéro 90 de janvier 2013, le Conseil Général de l'Orne salue les collectivités et les particuliers qui replantent des haies, mais reconnait que les haies bocagères diminuent sans pour cela apporter de solutions.

Pour 43 kilomètres de haies plantés en 2012 ayant mobilisé 240 000 € de subventions, combien de kilomètres ont été détruits ?

Ce même Conseil Général qui n’a pas pris de mesures suffisantes pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates, donne un avis défavorable à la proposition de révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Que veut dire zones vulnérables ?
Selon Wikipédia : « Ce sont les zones où les valeurs limites européennes de concentration en nitrates dans les eaux superficielles destinées à l'alimentation en eau potable sont dépassées (> 50 mg/l, sachant que l'OMS recommande de ne pas dépasser 25) ou menacent de l'être. Dans toutes ces zones, un programme d’action doit être initié et poursuivi tant que le bon état écologique n'est pas atteint du point de vue des taux de nitrates. Chacune de ces zones doit respecter un code de bonne pratique agricole (national, mais adapté au contexte local) ».

Pour le Conseil Général, l'application de telles mesures provoquerait le risque de disparition des prairies destinées à l’élevage et des haies bocagères qui les entourent, et ce au profit de cultures céréalières.  

S’il est vrai que ces cultures pourraient entrainer « la réduction de la biodiversité et des phénomènes d’érosion des sols générés par un retournement des prairies » comme l’indique Jackie Legault président de la Commission de l'agriculture et du développement durable du Conseil Général de l’Orne, il est aussi vrai que la qualité de notre eau ne cesse de régresser d’année en année.

Mais alors que fait-on pour inverser le processus ?  
Proposer « d’équiper et suivre les systèmes d'assainissement, mettre en place des programmes territoriaux pour préserver l'eau et les milieux aquatiques », en matière d’environnement le laxisme du conseil général n’est pas nouveau.
Ça ou rien ne changera rien au problème qui persiste depuis de nombreuses année malgré de belles promesses et de une succession de programmes qui n’ont rien enrayé. Montrer à nouveau du doigt les systèmes d’assainissement ne résout pas le problème de destruction des haies, et ce malgré le maintien des éleveurs dans Le Perche. 

Ce comportement ne répond pas non plus à la Commission Européenne qui avait annoncé en février 2012, sa décision de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates.
La Commission européenne précisait alors, que la législation française et les programmes d'action adoptés « manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes : les périodes d'interdiction sont inappropriées et les restrictions concernant l'épandage des effluents d'élevage et des fertilisants sont insuffisantes ».

La délimitation des zones polluées ou sous la menace d'une pollution aux nitrates ayant été révisée fin décembre, désormais toutes les communes du Perche sont classées « zones vulnérables ».

Pourtant, la directive européenne nitrates entrée en vigueur le 12 décembre 1991, a pour but de protéger les réserves d'eau en surface et en sous-sol en limitant l'usage des nitrates, présents dans les engrais agricoles et les déjections animales, et en imposant des périodes d'interdiction d'épandre ces engrais qui doivent être dûment stockés.

 

Revue de presse et documentation :

Direction régionale de l'environnement : En 2010, une demande d’information a été transmise aux Autorités Françaises par la Commission Européenne sur la désignation des zones vulnérables. Elle a été suivie d’une mise en demeure, puis d’un avis motivé, avant que le sujet ne soit porté devant la Cour de Justice des Communautés Européennes en février 2012.

Chambre d'agriculture de l'Orne : Sous la menace d’un contentieux à Bruxelles relatif à la Directive Nitrates, l’Etat français a renforcé la réglementation applicable dès cet automne en Zone Vulnérable. Fin 2013, un 5ème programme d’actions viendra préciser ce nouveau dispositif.

La Gazette des Communes : A ce jour, déjà 283 des 505 communes ornaises sont classées en zones dites vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole. Avec la révision du classement, prévue au Code de l’environnement (article R211-75 et suivants), et qui s’inscrit dans un contexte de contentieux entre la Commission européenne et la France pour insuffisance de désignation, 150 communes ornaises supplémentaires seraient concernées

Arrêté du 21 décembre 2012 portant délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.
Et liste des communes concernées (dont celles du Perche)

Arrêté portant sur la délimitation de zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le Bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers Normands.
Et liste des communes concernées dont celles du Perche)

Le Monde du 16 janvier 2013 : La fédération France nature environnement, pour qui "l'intérêt général prévaut sur quelques agriculteurs", rappelle que "de nombreux assouplissements ont déjà été mis en œuvre ces dernières années : relèvement des seuils d'autorisation pour les élevages intensifs, suppression des enquêtes publiques pour les regroupements d'installation, augmentation des plafonds d'épandage de lisier".
 

La Fédération indique en outre qu'"un millier de captages ont été abandonnés en France ces dernières années et qu'une quinzaine de départements sont touchés par les marées vertes", concluant qu'il est "indispensable que l'Etat protège l'eau et applique enfin la directive européenne de 1991".

 

 

Selon l’AFP relayée par La France Agricole, fin 2012, l'eau du robinet qui coulait dans près de 420 communes françaises dépassait les seuils limites en polluants comme les nitrates ou l'arsenic grâce à des dérogations, sans pour autant représenter un risque sanitaire immédiat.

Mauvais élève, l’Orne figure parmi les départements ayant obtenus le plus de dérogations (voir la carte).

La carte de ces dérogations a été rendue publique par l'association 60 Millions de consommateurs et la Fondation Danielle-Mitterrand- France Libertés, vendredi 18 janvier 2013.
Cette carte a été réalisée à partir des données fournies par le ministère et les agences régionales de la santé.
Le communiqué incite les particuliers à interroger leurs élus sur les dérogations et déposer leurs contributions sur le site www.prixdeleau.fr
La carte inédite de la qualité sanitaire de l’eau potable est également consultable sur www.prixdeleau.fr

Ouest-France le 21 janvier 2013 : « Cela ne représente pas un danger immédiat pur la santé, mais c’est inquiétant pour la gestion de la distribution de l’eau potable » commente Thomas Laurenceau rédacteur en chef de 60 millions de consommateurs.

GoodPlanet souligne :
Les préfets accordent des dérogations pour trois ans, une fois l'assurance obtenue que l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentiel pour la santé des habitants. Elles peuvent être prolongées deux fois, soit un total de neuf ans.

 

PAE s’interroge sur le fait que la Bretagne soit épargnée par la carte. L’eau du robinet y est redevenue potable... au prix de la fermeture de plusieurs captages trop contaminés pour être protégés !

La fermeture de captages implique la création de nouveaux et couteux forages payés par le consommateur, soi-disant dans le but de "sécuriser" !

Au 1^e janvier 2010, sur les 145 captages dans le département de l’Orne 31 étaient en voie d’abandon.

Dans ses statuts datés de juillet 2012, le Syndicat Départemental de l’Eau (SDE dont le président est Alain Lambert également président du conseil général) structure unique en France par sa mission et son organisation, a pour objet, « l’organisation qualitative et quantitative de la ressource en eau pour les collectivités de l’Orne et sa protection. À savoir :
- La recherche en eau
- La création de points de prélèvement d’eau brute …. »

Et ce, dans le but de créer des interconnexions pour mélanger eaux saines et contaminées pour obtenir une eau potable conforme à des normes déjà contestables.

Le département rêve depuis longtemps de devenir l’unique producteur d’eau du département.

À ce titre il décide des forages qui doivent être fermés, et de ceux qu’il faut créer aux frais des usagers lambda.

Structure unique, le SDE devrait montrer l'exemple, et le BON !

Au lieu d’enrayer la pollution, on continue de laisser faire, et la préfecture continue ses dérogations !

 

 

Tous les rapports et études démontrent qu’il est grand temps que la politique environnementale s’investisse dans une véritable préservation de nos ressources en eau.

  Le Commissariat Général au Développement Durable « Coûts des principales pollutions agricoles de l’eau »

  L'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable qui a donné son avis sur le programme d'action national relatif à l'application de la directive nitrates

  La Cour des comptes dans son rapport public annuel 2010, le chapitre consacré à la gestion durable de l’eau
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Depuis sa création il ya plus de dix ans, Perche Avenir Environnement (PAE) préconise une prévention aux coûteuses solutions curatives et dénonce les impacts d'une agriculture productiviste au détriment d'une agriculture respectueuse de l'environnement et de la santé.

En feignant d’ignorer que le changement du monde agricole est aujourd'hui nécessaire, l’Etat ne parvient qu’à opposer les Français les uns contre les autres alors qu’une autre agriculture est possible si l’Etat veut bien se tourner vers l’avenir des hommes et de leur environnement.

 

Aujourd’hui le constat des institutions  donnent malheureusement raison à nos actions de sensibilisations :

Le Commissariat Général au Développement Durable estime que le traitement de l'eau pour éliminer les excédents de rejets polluants agricoles coûterait au moins 54 milliards d'euros par an.

Le rapport de la Cour des comptes pointe du doigt le modèle français et la responsabilité de l’Etat qui n’est pas parvenu faute de volonté politique et de dispositifs, à susciter le mouvement de transformation qui s’impose à l’agriculture selon le Grenelle 1.

Cette même Cour dit aussi « les résultats décevants constatés sur les nitrates comme sur les pollutions par les produits phytosanitaires trouvent en grande partie leur origine dans une insuffisante volonté de l’Etat, aux niveaux communautaire et national, de remettre en cause des pratiques agricoles durablement marquées par l’encouragement au productivisme et le choix d’une agriculture intensive ».

Chargées de l’eau potables, les agences de l’eau privilégient des actions curatives 1,8 fois supérieurs à des actions préventives. « Sur 2007 et 2008, les agences de l’eau ont engagé 144 millions d’euros au titre de la lutte contre la pollution agricole alors qu’elles n’ont encaissé qu’environ 11 millions d’euros de redevance de pollution des agriculteurs ». À savoir que via la facture d’eau potable, le consommateur domestique, c’est-à-dire les ménages financent majoritairement cette redevance pollution.

L’impact des pollutions agricoles sur la facture d’eau génèrent « des dépenses supplémentaires annuelles au minimum comprises entre 640 et 1 140 millions d’euros, soit de 6,6 % à 11,8 % de la facture d’eau des ménages français »

 

La défaillance de l’action répressive à l’égard des pollueurs est quasi nulle. La Cour a constaté qu’au « total, 26 % des contrôles réalisés par les services de l’Etat donnent lieu à une réponse administrative ou pénale, mais seuls 1 % conduisent à une sanction ».

 

En 2009, ce laxisme a valu pour la France d’être mise en demeure pour mauvaise application de la directive nitrates.
Le contentieux communautaire vise notamment des périodes d'interdiction jugées trop courtes et un trop grand nombre de dérogations accordées sans base scientifique explicitée concernant le calendrier d’interdiction d’épandage. Mais également un équilibre de la fertilisation azotée mal transposé et dont le contrôle est jugé impossible. Des normes de rejet d'azote par animal, sous-évaluées pour toutes les espèces animales, en particulier les vaches laitières et des conditions d'épandage, trop laxistes sur des sols en pente, gelés ou couverts de neige, ainsi que des distances par rapport aux cours d'eau.

 

 

La synthèse 2009 (sortie en 2011) des données de la qualité des rivières du département de l’Orne prouve que l’état de santé de nos rivières n’en finit pas de se dégrader.

Page 19, on constate malheureusement que « depuis la première synthèse sur la qualité des cours d’eau du département de l’Orne réalisé par le Conseil général sur les données 2006, il a pu être démontré que les nitrates, les pesticides et dans une moindre mesure le phosphore sont les principaux paramètres déclassants la qualité des rivières et fleuves Ornais ».

Au niveau départemental, les nitrates persistent à un taux quasiment constant depuis 1998. Le bilan justifie cette stabilité par la pluviométrie sachant que 2009 a été caractérisé par un ensoleillement remarquable. Qu’en sera-t-il pour 2011 déjà touché par la sécheresse ?

Les céréales qui ont poussé sans beaucoup d’eau ont cependant été « arrosées » par des pulvérisateurs remplis de phytosanitaires qui pour certains, sont restés en surface et ne manqueront pas de rejoindre les rivières au premier copieux orage venu.

Ce lessivage peut être réduit par les bandes enherbées et les haies, mais comme l’ont constaté des percherons attentifs à leur maillage bocager, les destructions de haies n’ont pas manqué en 2011 et les bandes enherbées n’existent pas partout.

Dans la catégorie des pesticides, la palme des molécules dépassant les normes revient à l’acétochlore qui constitue une bonne base de désherbage avant la levée du maïs. Le produit est utilisé en avril-mai. « Suivent ensuite le bentazone, l’AMPA, le 2 hydroxy atrazine, le chlortoluron et le glyphosate (Roundup), qui dépassent au minimum de 10 fois la dose pour la consommation en eau potable, soit 0.1 μg/l. ».

Tout aussi inquiétante, la présence massive du glyphosate (Roundup) et de sa molécule de dégradation AMPA « dans l’ensemble des cours d’eau étudiés ». Le rapport mentionne également, « sur le groupe de molécules qui franchissent le seuil des 0,1 μg/l (seuil eau potable), Ils représentent environ 50 % des dépassements et sont présents dans nos cours d’eau à de fortes concentrations ».

L’atrazine qui est interdit depuis 2003, se retrouve en 2009, sous sa forme dégradée hydroxy atrazine dans les cours d’eau du département. Le rapport ne dit pas pourquoi…

Par contre, le phosphore est en baisse grâce aux actions menées sur les lessives et la mise en place de stations d’épurations pour les eaux usées. « Fin 2012, l’ensemble de ces stations d’épuration traiteront le phosphore ». Mais quand y aura-t-il de véritables mesures pour réduire sérieusement la présence des pesticides et autres herbicides dans nos rivières ?

Les particuliers ont mis la main à la poche pour réduire le phosphore, des communes ont fait l’effort de ne plus utiliser de traitements chimiques pour la voirie et les espaces verts… Pourtant la pollution persiste ! À qui le tour d’aider les générations futures à trouver le chemin des baignades dans nos rivières ?

 

Prenons pour exemple la qualité de L’Huisne

Si l’on s’en tient aux rapports 2008 et 2009, une simple comparaison du tableau placé page 39 dans le rapport 2009 et page 37 dans celui de 2008, montre que la qualité physico-chimique s’est dégradée en un an.

De 2008 à 2009 :

Les cases bleues qui indiquent une eau de « très bonne qualité » sont passées de 12 à 11

Les cases vertes qui indiquent une eau de « bonne qualité » sont passées de 20 à 17

Les cases jaunes qui indiquent une eau « moyenne » sont passées de 13 à 11

Les cases orange qui indiquent une qualité « médiocre » sont passées de 2 à 5

Les cases rouges qui indiquent une qualité « mauvaises » sont passées de 1 à 4

Ce qui est remarquable, c’est de constater que d’un tableau à l’autre les commentaires indiquant les raisons de cette altération, sont identiques ! Si on ne fait rien, il se peut que l’on retrouve ces commentaires les années suivantes….

 

Cette comparaison est à peu près identique pour les rivières :

La Corbionne, La Commeauche, L’Erre dont « la qualité de l'eau est plutôt dégradée, avec une présence à vérifier de micropolluants » sur les deux années successives. La Même dont la qualité générale indique une eau plutôt dégradée. « Notamment au niveau des matières en suspension (érosion) du fait du piétinement du lit des affluents par le bétail, qui représente sur une surface cumulée estimée à 10 % du linéaire totale de la Même ».

 

Synthèse des données de la qualité des rivières du département de l’Orne 2008

http://www.orne.fr/sites/www.orne.fr/files/fichiers/parution/11/01/synthesedesdonneesdelaqualitedesrivieresdelorne2008.pdf

 

Synthèse des données de la qualité des rivières du département de l’Orne 2009

http://www.orne.fr/sites/www.orne.fr/files/fichiers/parution/11/04/synthesequaliterivieres2009.pdf