Le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.) a déposé une demande auprès du Préfet d'Eure-et-Loir en vue d'obtenir l'extension du périmètre d'épandage agricole sur le territoire du département des boues issues de la station d'épuration d'Achères (78).

Ce projet, concerne 85 communes dont 9 correspondent aux limites de l’agrément de Perche Avenir Environnement, qui a fait part de son avis au Préfet d’Eure et Loir.

Sur ce projet très préoccupant pour l’environnement et la santé publique du Perche eurélien, PAE insiste vivement sur la très forte vulnérabilité de la ressource en eau de ce territoire, au demeurant déjà trop soumis aux pressions de l’agriculture et des élevages intensifs ainsi que l’ont monté notamment les études préalables à l’élaboration du SAGE de la Vallée de l’Huisne.

Il n’est donc pas acceptable non seulement d’accroître les pollutions existantes mais en outre d’en rajouter de nature chimique différente et aux risques graves pour la santé publique pour ce qui concerne les eaux d’alimentation humaine.

Il n’est donc pas suffisant de se limiter à exclure les parcelles situées sur des périmètres de protection des captages d’eau d’alimentation ; d’autant plus que la majorité des périmètres de protection éloignée n’ont pas encore été définis ce qui ne constitue donc pas, même à ce niveau, une mesure de protection suffisante.

Il faut tenir compte également de la nature du sol et du sous-sol, et de la présence de fortes pentes caractéristiques des collines du Perche, des bords des nombreux cours d’eau et des nombreuses zones humides. L’ensemble de cet état contre-indique absolument des épandages supplémentaires.

Il est d’ailleurs très surprenant que le dossier ne comporte pas l’avis d’un hydrogéologue agréé.

Enfin, nous contestons une nouvelle fois la pertinence des analyses définies par l’arrêté interministériel de 1998 quant à leur nombre et surtout leurs valeurs limites autorisées, ces seuils étant en France inférieurs à ceux d’autres pays européens sans raison scientifique démontrée.

Au plan de la protection de la santé publique, ces normes et leur mode de calcul ne sont donc pas scientifiquement adaptés aux risques. Les recherches scientifiques ne sont malheureusement pas suffisamment développées, et notamment les recherches épidémiologiques, pour permettre de disposer de normes significatives.

Et sur ce plan, la première recommandation de la Commission d’enquête n’est même pas un palliatif rassurant car les plaintes éventuelles des riverains relatives aux conséquences des épandages sur leur santé ne peuvent être qu’à long terme, donc avec un effet trop tardif pour être d’un effet préventif efficace par arrêt des épandages incriminés.

Les risques sur la santé justifient amplement l’application du principe de précaution du fait de la nature des effluents d’une mégapole comme l’Ile de France.

D’autant que le caractère obsolète de la Station d’épuration d’Achères est réel ne serait-ce que par le fait que les réseaux d’eaux usées ne sont pas tous séparatifs.

En conclusion, et pour tous les motifs évoqués ci-dessus, nous appuyons avec insistance l’avis défavorable du Parc Naturel Régional du Perche et réclamons l’application du principe de précaution et des dispositions de la Charte Nationale de l’environnement en demandant de retirer du projet de plan d’épandage, l’ensemble des parcelles des 9 communes du Perche, alors que la Commission d’enquête propose d’en retirer environ 210 Ha sur un total de 287,50 Ha. 

Au nom des adhérents de notre association et des percherons concernés, j’ai donc l’honneur de vous proposer, Monsieur le Préfet, de bien vouloir refuser la totalité du projet sur le territoire du Perche.

 

Docteur Jean-Paul PICARD
Médecin Général de Santé Publique Honoraire

 

Le projet concerne notamment 9 communes correspondant aux limites de l’agrément de Perche Avenir Environnement :
Brunelles, Coudreceau, Frétigny, La Loupe, Marolle les Buis, Montireau, St Denis d’Authou, St Eliph et St Victor de Buthon.

Frétigny et St Denis d’Authou sont concernées par la « directive nitrates », qui vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. L’application nationale de cette directive se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables ».

Dans ces secteurs, les eaux présentent une teneur en nitrate approchant ou dépassant le seuil de 50 mg/l et/ou ont tendance à l’eutrophisation. Dans chaque zone vulnérable, un programme d’action est défini. Il constitue le principal outil réglementaire disponible pour maîtriser la pollution des eaux par les nitrates.

4e programme d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Carte Eure et Loir des communes en zone vulnérable et zone sensible.

 

D'autres mécontents :

Blognaute.fr : La préfecture du Cher a estimé que ce fertilisant venu de la station d'épuration francilienne ne présentait pas de danger. Ce choix a suscité la colère des élus, associations et simples citoyens mobilisés contre depuis des mois…

La Nouvelle république : ... ces boues d’Achères particulièrement nocives, fortement chargées en métaux lourds sont également porteuses d’autres produits dangereux, qui ne sont pas systématiquement recherchés... 

Les Amis du Bochet : ... des analyses sont effectuées chaque semaine (ou presque) sur les nouveaux lots produits. On s’aperçoit que cette production est d’une qualité toute relative....

Communiqué d'associations : Le projet de plan d’épandage des boues d’Achères ne prend en compte aucun des critères qui viseraient à améliorer, au moins à maintenir, la qualité des sols et de l’eau. Il vise à régulariser une opération commerciale....

L'Echo Républicain : C’est dans le Perche, notamment par l’avis défavorable au projet rendu par le Parc naturel régional que la résistance aux boues d’Achères s’est faite la plus vive dans un premier temps.

Le collectif de lutte contre l'épandage des boues d'Achères (78) qui regroupe :

- Les Amis de la Borne,
- Ensemble, Association laïque et solidaire de Mérié
- Nature 18
- RESPA, Rassemblement Protection Environnement St Palais et Alentour
- ASMRCN, Association pour la Sauvegarde du Milieu Rural en Cher Nord
- AVEC, Association de Veille Environnementale du Cher

Concernant l'enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exercice d’activités de transformation de produits d’origine animale et non animale présentée par la S.A.S. ATEMAX OUEST à SAINT LANGIS LES MORTAGNE, Perche Avenir Environnement a proposé au commissaire enquêteur d'émettre un avis défavorable pour les raisons qui suivent :

1- SUR LA FORME

 1-1.Malgré son important volume, nous sommes au regret de constater que le dossier, même dans sa composante non technique, n’apporte aucune précision utile, c’est-à-dire concrète et compréhensible, pour la population consultée, ce qui est le but d’une enquête publique.

Par exemple, le premier alinéa de l’ « objet de la demande d’autorisation :

-d’exploiter une activité de traitement de certains déchets provenant d’installations classées. »

L’expression « certains déchets » est très vague et ne renseigne ni sur la nature ni sur la provenance ni sur la composition de ces déchets. Il ne renseigne pas d’avantage sur le type d’installations classées concernées. Et le texte qui suit n’est pas plus explicite !

Le dossier n’apporte en effet aucune indication sur les activités envisagées et les divers « process », ce qui ne permet pas d’analyser les risques éventuels pour l’environnement et la santé des populations voisines.

Ce volumineux dossier n’est constitué que de textes redondants et généraux. Il est donc inexploitable pour notre association et pour la population consultée : la Charte Nationale de l’Environnement et les conclusions du Grenelle de l’environnement sont donc bafouées.

 

1-2.Nous contestons par ailleurs la méthodologie utilisée pour la « Période test » autorisée par Monsieur le Préfet de l’Orne après avis du CODERST : il était prévu une période test de 6 mois ;

Or, le Sous-Préfet de Mortagne-au-Perche aurait, si l’on en croit le texte du dossier, mis fin à cette période au bout de 4 mois au prétexte que les premiers résultats s’avéraient conformes aux normes. Ainsi que je l’avais indiqué lors de la CLIS de 2008, cette façon de procéder entraîne une perte de rigueur scientifique de l’expérience dont les résultats partiels ne sont donc pas significatifs.

En outre, la forme administrative est contestable car l’arrêté autorisant l’expérience relevant de l’autorité du Préfet, l’arrêt de cette expérience relevait d’une décision expresse du même Préfet laquelle ne figure pas dans le dossier. Ce dernier se borne à évoquer une décision de la CLIS (page 16 de l’annexe 22) à ce sujet : or, la CLIS n’a aucune compétence en la matière pour prendre une telle décision..

Le dossier fait d’ailleurs par deux fois référence à « des décisions de la CLIS ». Non seulement c’est illégal mais en outre cela démontre, parmi d’autres faits, la qualité douteuse du travail de rédaction du dossier, et notamment de la part du Bureau d’études.

 

2- SUR LE FOND

2-1. Outre le fait que, comme indiqué ci -dessus, le dossier n’apporte pas les éléments permettant une analyse scientifique détaillée des risques liés aux activités nouvelles projetées et de leurs conséquences éventuelles pour l’environnement et la santé, nous avons relevé cependant les problèmes évoqués ci-après : 

2-2. Problème des Odeurs.
Il s’agit du problème majeur actuel de cette usine entraînant pour le moins une nuisance très importante pour la population locale, sans parler de risques potentiels pour sa santé. C’est pourquoi il nous paraîtrait pour le moins indispensable, avant d’envisager une nouvelle activité (traitement de boues d’origines diverses) avec augmentation de tonnage traité, de connaître l’impact futur de la totalité du Plan anti-odeurs.

Or la mise en place complète de ce Plan est annoncée pour fin 2010 voire courant 2011, ce qui, après une période d’observation nécessaire, nous conduit à fin 2011 pour avoir des résultats évaluables et non partiels, et éviter des interprétations abusives de part et d’autre des différents acteurs concernés. Dans les conditions ainsi prévues ce sera trop tard, à tous points de vue.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la représentativité et la fiabilité des mesures olfactométriques même si elles sont conformes aux normes actuellement en vigueur dont nous contestons la réalité au plan de la santé publique.

En effet la méthode d’analyse repose sur une technologie très élaborée, un logiciel informatique de pointe et une modélisation sophistiquée mais auxquels on pourrait reprocher de produire des résultats un peu abstraits et somme toute artificiels .Nous demandons expressément de les coupler avec un étude épidémiologique de terrain qui porterait sur un échantillon représentatif de la population soumise au risque ; car on ne peut conférer à la seule étude par modélisation, c’est-à-dire in-vitro, la validité suffisante pour conclure quant à la présence ou l’absence de risques pour la santé publique.

Enfin quant à la validité des normes, la perception d’odeurs par nos capteurs olfactifs commençant à 1 OU/m3, pourquoi avoir fixé à 5 OU/m3 la limite des émissions par l’usine ?

2-3 Problème des transports.
Les riverains se plaignent, surtout en été, d’odeurs particulièrement fortes très nauséabondes. L’exploitant répond qu’il s’agit de matières en état de décomposition bien avancée en raison de la chaleur.

Or, si les camions étaient équipés de bâches suffisamment étanches et le déchargement effectué dans un sas lui aussi correctement étanche, on pourrait supposer que la nuisance serait réduite.

Il appartient à l’industriel d’adapter ses techniques de travail aux contingences quelles qu’elles soient et non aux riverains d’en supporter les conséquences.

2-3. Problème des eaux résiduaires.
Cf étude d’impact §4-3-4-4-1 : il conviendrait de préciser s’il s’agit de l’effluent brut ou de l’effluent traité afin d’éviter toute confusion.

2-4. Impact sur la santé publique.
De façon générale nous estimons que les conclusions sont inacceptables puisque non réalisées dans les conditions actuelles ou à venir : or toutes les analyse et mesures sont datées de 2008 et certaines, même, de2007, 2006, voire 2004.

Par ailleurs, dans l’étude des risques, §4-13, « Effets sur la Santé »,Page 66 : on trouve une description clinique détaillée du « syndrome » de l’exposition aux odeurs nauséabondes ; mais page 67,alinéa 2 on décrète arbitrairement que : « l’évaluation du risque sanitaire par rapport à des émissions d’odeurs ne sera pas étudiée dans cette étude ». Pourquoi ? Quelle est le véritable motif de cette décision non scientifique et donc de ce black-out ?

Enfin nous contestons, au plan scientifique, la réglementation et les expertises en matière de santé publique qui ne sont ni pertinentes ni adéquates :

Par exemple : dans le test expérimental, l’analyse ne porte que sur les éléments minéraux résultant de la dégradation des produits animaux ou non, et ne porte pas également sur les résidus éventuels de produits tels que les pesticides , les médicaments, les PCB etc…

Par exemple,également, la méthode de recherche n’est fondée que sur des analyses toxicologiques in vitro,alors que,ainsi que nous l’avons demandé ci-dessus, celles-ci devraient être au minimum couplées avec des analyses épidémiologiques de terrain portant sur la population soumise au risque en référence à la situation actuelle et aux projections futures.

 

EN CONCLUSION, et en l’état actuel du dossier, notre association demande que le principe de précaution s’applique dans l’attente d’éléments complémentaires permettant une analyse objective, au-delà des passions, de ce projet d’extension d’activités. C’est pourquoi nous vous proposons d’émettre un avis défavorable à la demande présentée par ATEMAX.

Conclusions identiques et pour les mêmes motifs au projet SOLEVAL.

 

Pour Perche Avenir Environnement, le président Jean Paul PICARD

 

Le regroupement et l’extension d’un troupeau laitier avec projet de méthanisation, concerne le GAEC LEJEANNE basé à Moussonvilliers et a fait l’objet d’une enquête publique.

Les remarques et observations de Perche Avenir Environnement :

Au regard d’un dossier épais et nourrit de données redondantes, nous regrettons à nouveau qu’il n’existe pas de tableaux de synthèse chiffrés pouvant explicitement donner des indications.

1) Le digesteur :

Quel est le volume quotidien traité ? Est-il supérieur ou inférieur à 30 tonnes jours ? En effet ceci est déterminant pour savoir si l’installation est soumise à autorisation ou déclaration. Si le volume annuel (5 634 tonnes) divisé par 365 jours peut laisser sous entendre un volume quotidien d’environ 15 tonnes de matières entrant dans le digesteur. Ce tonnage quotidien de 15 t/j semble incompatible avec un digesteur d’un diamètre de 16 mètres et d’une hauteur de 6 mètres et de ce fait, nous supposons qu’une quantité supérieure à 30t/j entre dans le digesteur et qu’à ce titre, l’installation serait bien soumise à autorisation et non déclaration. Ceci est confirmé par la volonté de l’exploitant de vouloir espacer les chargements de façon à limiter ce travail quotidien.

Dans ce cas, quelles sont les conditions de transport des matières importées sur le site qui vont entrer dans le digesteur ? Est- il prévu un « point zéro » pour suivre éventuellement une augmentation des nuisances odorantes ?

L’arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement précise que l’installation est munie d’un dispositif de rétention étanche, éventuellement réalisé par talutage, d’un volume au moins égal au volume du contenu liquide de la plus grosse cuve, qui permet de retenir à l’intérieur du site le digestat ou les matières en cours de traitement en cas de débordement ou de perte d’étanchéité du digesteur ou de la cuve de stockage du digestat. Qu’en est-il ?

En cas de fuite sous le digesteur dont une partie est enterrée, y a-t-il un système de récupération des matières en cours de traitement ?

2) Fosse STO3

Entreposage des effluents ou digestat située à moins de 35 mètres du cours d’eau.

3) Production de biogaz

Nous remarquons, que la quantité de biogaz produite par tonne de matières brute, représente seulement 15 % pour les matières méthanisées par le GAEC LEJEANNE et représentent 85 % pour des matières provenant de l’extérieur.

4) Eau sur le site des Fossés

Teneur actuelle en nitrates 35 mg/L. Il est aussi dit qu’une pollution bactériologique nécessitant un traitement chloré est certainement due au système de traitements de eaux usées domestiques qui doivent être traitées. Cela reste à prouver, même si le puits se trouve éloigné des bâtiments d’élevages, des infiltrations sont toujours possibles.

5) Epandage.

L’extension de l’exploitation (y compris la fusion) prévoit de passer de 340 à 525 animaux.

Cette extension (hors génisses) ne contribue qu’à la production de 15% de biogaz.

A elle seule, l’extension ne justifie pas la création d’une unité de méthanisation, mais elle accroît fortement le risque de pollution sur des zones fragiles et protégées (ZNIEFF, ZICO, NATURA…).

22 îlots sur les 80 pressentis sont concernés par cette nouvelle charge d’épandage. Si cette extension permet de faire des économies d’intrants sur des parcelles précédemment exploitées, elle accroît la pression sur d’autres parcelles et ainsi les risques de pollution.

 

6) Généralités.

· Quelles sont les surfaces de stockages des dépôts de la société Thury Harcourt situés respectivement à 10 et 20 kilomètres du site d’implantation et leurs sites d’exploitations sont ils aussi proches du lieu d’implantation ? Cette question vise le coût énergétique des camions transportant les plaquettes au regard de 2000 m3/an qui seraient traités sur le site d’implantation.

· D’avril à juin, l’exploitant compte alimenter le digesteur par herbe provenant de 20 hectares pour espérer 15 tonnes à l’hectare. Quid en période de sécheresse ? Est-ce que l’investissement travail + dépense énergétique + éventuels intrants est justifié par une production de biogaz supérieure à cet investissement ?

· Une culture pourrait être implantée en intermédiaire après la récolte du maïs pour être introduite dans le digesteur. Si cela permet d’éviter le sol nu et le rendement étant estimé à 3 tonnes à l’hectare sur maximum 30 hectares, est-ce que l’investissement travail + dépense énergétique + éventuels intrants est justifié par une production de biogaz supérieure à cet investissement ?