Dans son rapport annuel, la Cour des comptes déverse un flot de critiques sévères sur la gestion de l'eau dans notre pays.

Selon les Sages, « les résultats décevants constatés sur les nitrates comme sur les pollutions par les produits phytosanitaires trouvent en grande partie leur origine dans une insuffisante volonté de l'Etat, aux niveaux communautaire et national, de remettre en cause des pratiques agricoles durablement marquées par l'encouragement au productivisme et le choix d'une agriculture intensive ».

Et de signaler, « alors que les pollutions diffuses agricoles constituent le principal enjeu de qualité des masses d’eau, aucune redevance n’a été créée sur les apports azotés agricoles. »

 

Le rôle détourné de agences de l’eau

« Elles s’apparentent toujours plus à des banques mutualistes chargées de faciliter des initiatives locales de gestionnaires et d’usagers de l’eau qu’à des instruments d’une politique nationale soumise à des obligations de résultats », dit la Cour des comptes.

D’autre part, la Cour des comptes juge inefficace l’utilisation du levier financier dont disposent les agences, grâce à la collecte de redevances auprès des industriels, agriculteurs et particuliers via les collectivités. La Cour déplore une logique fondée sur la volonté de sécurisation des recettes plutôt que sur les modifications des comportements.
(Ce que représentent les redevances pollution pour Agence de l'Eau Loire Bretagne : Particuliers = 67,5 %du total des redevances pollution, industrie = 8,3%, élevage = 1,3% et pollutions diffuses = 2,7%).

 

Prévenir plutôt que guérir

Les redevances perçues par les agences de l’eau auprès des industriels, agriculteurs et des particuliers via les collectivités « ne reposent pas encore assez sur le principe pollueur payeur » comme le dénonce depuis longtemps Perche Avenir Environnement. La cour des comptes enfonce le clou en ajoutant « plutôt que mener une action préventive en matière d’environnement, les agences continuent de financer certaines actions curatives ou sans impact sur la ressource ».

Gardons à l’esprit que le  montant des aides curatives est quasiment deux fois supérieur à celui des aides préventives. « les agences financent en effet des actions sur l’eau potable, souvent curatives, pour des montants 1,8 fois supérieurs à ce qu’elles consacrent à l’action préventive ».

 

Police de l’eau laxiste

Défaillance, caractère insuffisamment répressif, relayant les critiques formulées par les acteurs de terrain, la cour des comptes dénonce une action répressive insuffisante et mal suivie. Elle relève que seuls 1% des contrôles réalisés par les services de l'Etat conduisent à une sanction, et que dans les rares cas où des amendes sont prononcées, celles-ci sont « peu dissuasives au regard des avantages économiques que les auteurs de l'infraction peuvent en retirer. »

 

Les bons exemples

Un politique volontariste et responsable peut aider à faire évoluer les choses.
La Cour des comptes donne pour exemple :
« Au Danemark, des quotas d’azote imposés aux exploitants assortis d’une taxe sur les pesticides ont permis de diminuer l’azote, le phosphore et les pesticides de plus de 30 % en dix ans, alors que la production agricole augmentait dans le même temps de 3 %. »

« Certaines régions allemandes (et, en France, la société des eaux de Vittel ou la ville de Lons le Saunier) ont mis en œuvre des programmes basés sur le rachat de terres agricoles et la conversion des exploitations à l’agriculture biologique. »

 

Mais à tout cela, la réponse du ministre de l'agriculture à ces critiques témoigne du chemin qui reste à parcourir. S'il considère comme « essentiel de continuer à utiliser pleinement les leviers de l'action publique et notamment les mesures incitatives, » il affirme que l'action « doit rester pragmatique » et surtout qu'il « convient de veiller à ce que les mesures envisagées ne soient pas… contre-productives vis à vis de la préservation de notre modèle agricole ! »

Or on voit bien où le modèle intensif nous mène !

 

Voir le texte intégral sur :

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/24-instruments-gestion-durable-eau.pdf