Le mois de juin a été chaud, y compris pour PAE. Alertée par des adhérents, notre association a eu vent qu’une consultation publique était ouverte à propos du nouveau projet d’arrêté préfectoral relatif à l’épandage des produits phytopharmaceutiques – soit, dit plus simplement et plus justement, des pesticides - dans le département de l'Orne.  PAE a planché sur ce projet et à rendu sa note. Verdict : peut vraiment mieux faire.

Le 4 mai 2017, après un an de débats houleux, un nouvel arrêté  réglementant le cadre général de l'utilisation des pesticides et de leurs adjuvants a été publié au journal officiel. Il remplace  l'arrêté de 2006 qui jusqu'à présent fixait les conditions d'utilisation des pesticides et qui a été, en juillet 2016, abrogé par le Conseil d'Etat pour vice de procédure.
Les préfets étant tenus de prendre des arrêtés tenant  compte des particularités hydrographiques de leur département dans les deux mois qui ont suivi la publication de mai, les deux arrêtés préfectoraux pour l'Orne ont été soumis à la consultation du public aux dates suivantes :
 
- Arrêté définissant les points d'eau en application de l'arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques : du 31 mai au 22 juin 2017.

- Arrêté visant l'interdiction d'épandage des pesticides à proximité de l'eau, reprenant les dispositions de l'arrêté dit "fossés" de 2011 : du 7 au 30 juin 2017.

Pour avoir accès à ces arrêtés, cliquer ICI  

Fin juin 2017, PAE déposait son rapport, dans les temps ! Cette note pointe précisément les manques et les insuffisances, nombreuse, de l’arrêté interministériel : manque d’ambition du point de vue de la Santé publique et de la protection de l’environnement, escamotage de nombreux cours d’eau sous prétexte qu’ils ne sont pas répertoriés par l’IGN, non prise en compte de zones humides tels les fossés, les puits et forages, les mares, etc., l’absence d’intégration des zones Natura 2000, etc.

Conclusion : compte tenu des insuffisances de ce nouvel arrêté interministériel, « aucune association de défense de l'environnement ne peut l’approuver ». C’est clair !

Pour consulter la note de PAE, cliquez ICI.