L'Association Perche Avenir Environnement a pour but la protection et la défense de l'Environnement sur le territoire du Parc Naturel Régional du Perche et la lutte contre les pollutions de toute nature susceptibles de porter atteinte à cet environnement. Depuis ces dernières années, nous avons axé principalement nos objectifs et notre action sur la protection de l'Eau, et plus particulièrement l'Eau Potable, dans le Perche, dans une perspective à la fois environnementale et de santé publique. C'est au nom de notre association que je vous fais connaître ci-après notre avis sur le projet de SAGE de l' Huisne.

1- Au plan Général
Nous avons participé régulièrement à l'élaboration de ce SAGE au sein des commissions thématiques et avons fait connaître nos observations et propositions aux différentes phases de cette longue, et au demeurant coûteuse, étude, et plus particulièrement lors de la consultation sur les scenarii tendanciels .Le moins que l'on puisse dire est que nos avis n'ont pas été pris en compte, malgré leurs fondements scientifiques incontestables, au profit de lobbies particuliers dans une ambiance de compromis que nous refusons.
En effet, le Projet soumis à l'enquête publique ne constitue que le « minimum minimorum » des ambitions pour l'Eau du Perche et plus particulièrement pour l' Eau Potable, avec ses conséquences prévisibles à terme sur la santé des Percherons.
Or cette santé publique est déjà menacée puisque les teneurs en pesticides des eaux profondes du Perche ne cessent de s'accroître comme le montrent les résultats des analyses pratiquées par les Directions Départementales des Affaires sanitaires et Sociales de l'Orne et de l'Eure et Loir. Les résultats des recherches effectuées par les Bureaux d'étude financés pour l'élaboration du SAGE
allaient d'ailleurs dans le même sens et ont été négligés dans les décisions finales, ce que nous déplorons.
Il eut été, au minimum, souhaitable de prendre en compte les zones territoriales où se manifestent avec persistance ces pollutions chroniques ( par exemple, dans le Perche Ornais, toute la zone située à l'ouest de Mortagne- au- Perche et de Bellême, et concernant entre autres les communes de Pervenchères, Le Pin la Garenne et La Perrière etc...) pour prendre des mesures spécifiques exemplaires soutenues techniquement, administrativement et financièrement par le SAGE en tant qu'outil de planification stratégique. Il se trouve de plus que cette zone correspond sur la cartographie du SAGE ( page 5 du Règlement du SAGE) au classement « Potentiel intéressant d'exploitation des aquifères ».
Il n'en a rien été et nous le regrettons car le SAGE se limite à reprendre les prescriptions minimales de la DCE et du SDAGE Loire-Bretagne (qui date de 1996 ! ).
Nous préciserons dans la deuxième partie de notre avis les fondements particuliers de ces critiques.
Enfin, au plan général, nous tenons à exprimer notre désaccord quant aux modalités de composition de la Commission Locale de l'Eau de ce SAGE caractérisée, contrairement à de nombreux SAGE en France, par une faible représentation des associations de protection de l'environnement .On peut se demander si la composition de la CLE n'est pas davantage orientée vers un intérêt plus économique et politique qu'environnemental. Cette caractéristique, peu en accord avec la Charte Nationale de l'Environnement intégrée dans la Constitution de notre pays, a de nombreuses conséquences tant dans la nature des décisions que dans l' action d'information du public. Ce dernier aspect a bien été remarqué dans le cadre de la présente enquête publique puisque seule notre association a tenté d'informer la population locale pour l'inciter à participer à l'enquête et à sensibiliser les médias. Cela ne laisse t'il pas augurer d'une communication externe ultérieure faible et lénifiante sans beaucoup de rapport avec la réalité ?

2- Au Plan Particulier
Compte tenu de nos objectifs, nous nous limiterons à analyser les mesures envisagées par le SAGE en matière de protection de la quantité et, surtout, de la qualité de l'eau d'alimentation humaine.

2-1-LE PAGD formule un constat que nous partageons totalement et qui justifie d'ailleurs des
objectifs généraux tout à fait valables car adaptés. Mais à quoi sert un SAGE s'il se borne à reprendre les prescriptions et réglementations en vigueur ( Agence de l' Eau, Ministère de l' Environnement etc...) sans prévoir des adaptations spécifiques à la situation locale et notamment à l'aquifère et aux pollutions existantes ainsi qu' à la nature des activités économiques du bassin versant qu'il est sensé planifier ? Et à cet égard, parmi les activités économiques de la vallée de l'Huisne, les activités agricoles intensives ne sont pas les moindres et sont en expansion, ce qui nuira à l'atteinte des objectifs énoncés, contrairement aux affirmations des tenants de la fallacieuse agriculture dite « raisonnée » qui n'a rien à voir avec l'agriculture durable, et surtout biologique, que nous défendons. Donc si nous sommes d'accord sur le constat nous ne le sommes pas sur les « remèdes ».

2-2- LE REGLEMENT DU SAGE
Contrairement à l'énoncé de son préambule nous ne pensons pas que ce Règlement renforcera les règlementations générales et nationales, ni ne les spécifiera au regard des enjeux du bassin versant .
Pour preuve, en ce qui nous concerne, d'une part ce règlement ne consacre qu'un seul article à la ce sécurisation et l'optimisation de l'alimentation en eau potable. D'autre part il est très insuffisant : rien sur l'usage abusif des pesticides et des nitrates d'origine agricole. Notamment ; rien sur les forages à usage dit agricole qui se multiplient dans les parcelles sans enquête publique ; rien sur les autres sources de pollution liées aux effluents de stations d'épuration collectives ou à l'absence de mise aux normes des dispositifs d' assainissement individuel.
Pourquoi ne pas utiliser l'outil du SAGE pour améliorer la situation inadmissible des assainissements individuels non fonctionnels, malgré la campagne récente des SPANC à visée plus administrative et financière que technique ? Pourquoi ne pas avoir inséré dans ce règlement
des dispositions financières permettant d'aider à la réhabilitation de ces dispositifs et pour adapter les systèmes d'épuration collective à la situation des petites communes rurales nombreuses dans le bassin versant de l'Huisne ?
Nous nous interrogeons enfin sur la faisabilité technique et financière de cet article.
Tout cela est bien regrettable vu que le Règlement est opposable à la fois aux collectivités et aux tiers.

3- LES FICHES ACTIONS
Rappelons que leurs préconisations n'ont aucun caractère contraignant et qu'elles ne sont qu'indicatives. C'est bien ce qui nous incite à beaucoup de réserves sur l'efficacité du SAGE.

La Fiche 107 « mettre en place de nouveaux captages » a peut-être sa raison d'être mais avant d'envisager de nouveaux captages, il vaudrait mieux éviter la pollution des captages existants !

La Fiche 109 relative aux périmètres de protection est justifiée par l'objectif très louable de supprimer, à l'horizon 2015, le retard des deux départements en matière d'établissement des périmètres de protection, retard que notre association ne cesse de déplorer. Cependant le contenu de cette fiche n'est pas innovant puisque la méthode préconisée n'est que la copie d'une procédure règlementaire bien connue a priori des collectivités locales et,notamment, des syndicats des eaux. Ce n'est pas la procédure qui fait défaut mais la volonté politique et les moyens financiers.
Par ailleurs cette fiche présente le défaut déjà signalé d'un manque d'adaptation de la « méthode » et des objectifs à la situation géologique et agricole de la Vallée de l'Huisne. Nous déplorons ainsi régulièrement que les arrêtés préfectoraux fixant les périmètres de protection des captages ne limitent pas de manière plus drastique l'épandage de pesticides à usage agricole, particulièrement dans le territoire des périmètres de protection rapprochée... alors qu'ils y règlementent l'interdiction des pesticides sur la voierie !
Les périmètres de protection doivent protéger autant des pollutions diffuses que des pollutions accidentelles. A-t'on analysé l'efficacité réelle sur le maintien de la qualité de l'eau des périmètres de protection rapprochée définis selon cette méthode ?

La Fiche n° 113 est intéressante dans cette perspective mais laisse trop d'incertitude pour l'avenir et est inévaluable ; il est notamment dit : « s'inscrire, si possible, dans le cadre des MAE »

La Fiche 103 évoque bien une méthode indicative intéressante mais est très imprécise quant aux « Conditions de réussite ». Et que représentent les coûts d'investissement indiqués ? Pour notre association, la règle des bandes enherbées n'est qu'un pis aller au service des tenants de l'agriculture dite « raisonnée » et d'autant plus aléatoire dans son efficacité que l'on se trouve sur des terrains à forte pente tels que ceux du Perche .Cette méthode, en tout cas, ne devrait se traduire par aucun coût pour la collectivité.

La Fiche n°120 relative aux systèmes d'assainissement collectif est très vague. D'une part sa « Méthode indicative » reprend en fait les prescriptions règlementaires en vigueur au niveau national (arrêtés interministériels de 1996 et 1997), d'autre part l'aide financière aux collectivités évoquées dans les « Conditions de réussite », même si elle répond à nos demandes, ne précise pas le but et les objectifs de ces aides. Comment ont été calculés les coûts d'investissement ?
En résumé cette fiche peut représenter un progrès à condition que le SAGE incite les SPANC, donc les collectivités, à améliorer leur intervention en la matière dans une perspective environnementale et de santé publique, et les aide financièrement. Nous demandons expressément que cet aspect soit classé parmi les objectifs prioritaires de l'Agence de l'Eau dans le cadre du futur SDAGE, sur l'incitation du SAGE de l'Huisne.

La Fiche N°117 n'évoque pas la nécessité criante d'une étude coût-éfficacité relative aux petites stations d'épuration des petites communes rurales, question évoquée plus haut.

EN CONCLUSION

Le projet de SAGE de l'Huisne ne répond qu'imparfaitement aux enjeux majeurs de la qualité de l'eau destinée à l'alimentation humaine et de santé publique dans le Perche.
Dans une dimension plus générale, il semble représenter une démarche locale pour régler des problèmes ponctuels mais reste impuissant pour changer une politique de gestion de l'eau par une adaptation de la politique agricole actuellement très préjudiciable à l'environnement et à la santé.

Pour l'association « Perche Avenir Environnement », le Président

Docteur Jean-Paul PICARD
Médecin Général de la Santé Publique Honoraire