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    Ce n’est pas vraiment un conte de Noël mais presque. Une histoire qui avait bien mal commencé et s’est joliment terminée, clôturant sur une belle note d’optimisme l’engagement total, la mobilisation sans faille - de mars 2015 à novembre 2015, tout de même -, et la foi dans le dialogue de PAE : l’affaire de l’arrachage des haies de Colonard Corubert !

     

    L’« affaire » démarre le 30 mars 2015, lorsque la population du Perche découvre avec émoi qu’un important arrachage de haies a eu lieu sur la commune de Colonard Corubert, plus précisément sur plusieurs parcelles situées entre le bourg de Colonard et celui de Corubert. L'arrachage concerne à la fois des haies primaires – reconnues d’utilité écologique et/ou remarquables par les arbres et essences qui les composent – et des haies secondaires – petites haies de buissons qui servent de démarcation entre les parcelles. Ces haies, protégées par la carte communale, ont en été rayées par trois agriculteurs qui venaient d’acquérir environ 60 hectares et ont décidé de les remembrer. Sans respecter la procédure, qui veut qu’avant toute action ils fassent une déclaration préalable de travaux ! Les agriculteurs ont plaidé la bonne foi, arguant de leur ignorance du statut de ces haies, mais 270 mètres de haies primaires ont tout de même disparu !

     

     

    Le bourg de Colonard avec les champs et haies supprimées, et les machines en action;

     

     

    PAE se saisit du dossier et une rencontre a lieu dans la foulée, le 3 avril 2015, avec le maire  de Colonard Corubert, Mr Verney, en présence d’un autre élu. L’association est ainsi informée par le menu de la situation et de la chronologie des événements, confirmée par un courrier le 13 mai 2015.

     

    Le 16 mai 2015  une réunion publique est organisée par le maire, en présence des agriculteurs concernés, du président du Parc Naturel Régional du Perche, de la DDT( Direction Départementale Des Territoires), d'élus, des associations de protection de l'environnement  PAE et l'ADSPO  (Association pour la défense des sentiers du Perche Ornais) ainsi que quelques habitants motivés par la protection des haies. L'objectif de la rencontre est la présentation par les agriculteurs de leur projet de  replantation de haies. En effet, lors du dépôt, début avril, de ce qui aurait dû être une déclaration préalable de travaux demandant l’autorisation d’arrachage, le trio d’agriculteurs a proposé, en compensation, de replanter un linéaire de haies en limite de propriété, séparant les parcelles qu’ils se sont attribuées après leur remembrement précipité.

     

    PAE relève que la double infraction commise par les agriculteurs - destruction de haies protégées et non déclaration préalable de travaux- est passibles de poursuites judiciaires. Mais plutôt que d'aller au pénal, PAE choisit la voie du dialogue, nettement plus constructif pour obtenir, de la  part des fautifs, des compensations effectives et conséquentes.

     

    Le 26 mai 2015, sur proposition des agriculteurs, une rencontre sur le terrain a lieu, en présence du maire de la commune, d'élus, du président et du technicien des haies du Parc, d’associations de protection de l'environnement (PAE et ADSPO). Les agriculteurs nous présentent leur projet qui, en plus de la  replantation, comprend la création de deux chemins, deux futurs petits circuits de promenade. Des gages évidents de bonne volonté, et tous les présents valident l’accord.

     

    PAE a alors proposé que ces engagements oraux soient consignés par écrit dans un document de type « convention ». Entre juin et novembre, l’association a suivi sans relâche ce dossier jusqu’à sa concrétisation, la signature de ces conventions entre les agriculteurs, le Parc, le maire et les associations. Elle eu lieu le 27 novembre 2015. La victoire n’est peut-être pas historique, mais il y a de quoi être fier !

    Petite ombre au tableau : pour une haie sauvée ou remplacée, combien d’autres sont définitivement perdues ? Le problème – le scandale – de l’arrachage des haies est général, il affecte bien d’autres communes, bien d’autres régions. Comment faire pour que l’action, exemplaire, de PAE puisse être généralisée ? L’association s’est posée cette question bien avant la signature de la convention clôturant définitivement le dossier en cours, et en a conclu qu’elle avait besoin d’un sérieux appui. PAE décide alors de mobiliser le GRAPE (Groupement Régional des Associations de Protections de l'Environnement), dont elle fait partie, pour sensibiliser, informer, élargir le cercle des bonnes volontés au-delà des limites de la commune de Colonard Corubert. Le 13 juin 2015, PAE se réunit avec des représentants du GRAPE et des associations adhérentes. La position prise par notre association, le dialogue pour obtenir réparation, sont totalement approuvés.

     

    Le président du GRAPE interpelle alors le préfet, lequel, le 4 aout 2015, s'engage à organiser une rencontre entre les différentes parties à la fin de l'hiver 2016. Plus important encore, il demande aux services de la  DDT de travailler sur l'élaboration d'un tableau récapitulatif des différentes réglementations afférentes aux haies et aux éléments du paysage. La clarification de la situation juridique des haies, véritable imbroglio faisant intervenir une multitude de réglementations, serait en effet un pas immense vers leur sauvegarde !

     

    Une affaire toujours à suivre, donc, mais qui démontre qu’une mobilisation ferme mais douce, respectueuse de toutes les parties, est bien plus efficace que la dénonciation violente, qui n’aboutit qu’à la stigmatisation des parties fautives et les pousse à adopter des positions extrêmes. La disparition des haies, éléments essentiels de l’environnement et du paysage percheron auquel nous sommes tous attachés n’est pas inéluctable, à condition d’y impliquer tout le monde, tous les acteurs de la société, élus, associations, institutions, administrations et, surtout, les agriculteurs, sans lesquels rien ne pourra se faire.

     

     

    Bonnes fêtes à tous !

     

    L’affaire des haies de Colonard Corubert : récit d’une bataille… et d’une victoire !

     
     

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  • haie-arrach01.jpgDe plus en plus de percherons déplorent l’arrachage de haies et le manque de moyens pour intervenir.

    La parade à cet arrachage qui consiste bien souvent à joindre deux champs en un seul pour des raisons économiques, se trouve dans chaque mairie adhérente à la charte du Parc Naturel Régional du Perche (PNRP).

     

    Au conseil général de l’Orne, le sujet a fait débat à partir du plan d’aide à la plantation des haies bocagères, et de l’intervention d’un élu qui appelle « à ne pas détruire des haies existantes au profit de très grands espaces qui désertifient tout ». Le président Alain Lambert a d’ailleurs fait remarquer, qu’il ne faudrait pas « se retrouver dans une situation absolument insensée où d’un côté on subventionne la création de haies, et de l’autre on n’a aucun pouvoir pour empêcher la destruction ».

    Les documents d’urbanisme sont la seule solution pour lutter contre l’arrachage ou la destruction par tout autre moyen, des haies.
    À cet effet, Jean Pierre Gérondeau président du PNRP a rappelé que la charte du Parc « impose aux communes de réaliser des PLU en tenant compte des haies qu’il y a à conserver. Donc nécessité de faire une cartographie des haies essentielles à conserver et d’annexer cette cartographie de haies indispensables …./…. au document d’urbanisme, PLU ou carte communale ».

    Le Parc incite également les communes ne disposant pas actuellement de PLU ou de carte communale, « à prendre tout simplement une délibération parce que le conseil municipal peut protéger ses haies à partir du moment où il y a une cartographie ». Ces haies ne pourront pas être arrachées sans autorisation du conseil municipal.

    Jean Pierre Gérondeau reconnaît la difficulté à faire appliquer ces dispositions, « mais c’est de la responsabilité du maire et de son conseil municipal de faire appliquer cette obligation de conserver les haies. Lorsqu’un agriculteur à la hussarde arrache sans demander l’autorisation, de plus en plus les maires nous demandent aide et assistance pour justement qu’il y ait une procédure obligeant l’agriculteur à replanter les haies qu’il a arraché sans autorisation ».

     

    Si Perche Avenir Environnement a déjà pu intervenir pour des destructions de haies, c’est que la majorité d’entre elles étaient protégées par un document d’urbanisme.

     

    Débat au Conseil Général

    La Haie Patrimoine de l’Orne

    Le projet de plantation de haies : les questions à se poser   Par la Chambre d’agriculture de l’Orne. Réalisé en mars 2011

     

     

     


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  • hiaesjp.jpg

    Cet été, Perche Avenir Environnement a été à plusieurs reprises, alerté de la destruction de haies par arrachage ou à l’aide produits chimiques.

    Après la destruction massive de haies dans le Perche Eurélien, à Ceton un important linéaire de haies a été arraché par une personne qui ne pouvait ignorer le sens de ses actes, et donc le préjudice porté à l’environnement. Une pratique d’autant plus irresponsable puisque la commune a manifesté de nombreux efforts pour se trouver aujourd’hui dans le périmètre du Parc, et que renseignements pris auprès du maire Claude Barbier, les haies de la commune sont classées. Cette destruction constitue donc une violation flagrante et délibérée d’une disposition communale.

    Aux alentours de Boissy Maugis, sur les routes de Bizou, de Verrières, vers Saint Victor de Réno, des haies ont été détruites chimiquement (Photo ci-contre)

    Sans vouloir jeter l’opprobre sur l’ensemble de la profession agricole chargée de façonner nos paysages, il est grand temps pour certaines « brebis galeuses » de prendre en compte la dimension paysagère, ce qui n’est pas incompatible avec la dimension économique.

     

    Tout un arsenal pour protéger les haies existe, pour autant qu’il y ait une véritable volonté politique !

    fleche3.jpg 1 - Le décret no 2006-1643 du 20 décembre 2006 portant publication de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 200. Il vise :

    a) à reconnaître juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité ;

    b) à définir et à mettre en œuvre des politiques du paysage visant la protection, la gestion et l’aménagement des paysages par l’adoption des mesures particulières visées à l’article 6 ;

    c) à mettre en place des procédures de participation du public, des autorités locales et régionales, et desautres acteurs concernés par la conception et la réalisation des politiques du paysage entionnées à l’alinéa b ci-dessus ;

    d) à intégrer le paysage dans les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme et dans les politiques culturelle, environnementale, agricole, sociale et économique, ainsi que dans les autres politiques pouvant avoir un effet direct ou indirect sur le paysage.

    fleche3.jpg 2 - La Fédération Nationale des Parcs Naturels régionaux qui mentionne :

    « Depuis le 2 juillet 2003, de nouvelles dispositions de la loi Urbanisme et Habitat permettent aux communes, même non dotées de documents d’urbanisme, de protéger certains éléments paysagers, tels les haies, arbres remarquables ou mares. Pour cela, la commune doit soumettre la liste des éléments qu’elle souhaite protéger à enquête publique, puis l’approuver en conseil municipal. Dès lors, tous les travaux sur les éléments protégés sont soumis à une autorisation, délivrée par le maire ou l’Etat.

    Pour encourager cette nouvelle disposition, le Parc naturel régional du Perche propose aux communes un inventaire du maillage bocager sur leur territoire, accompagné d’une analyse qui permet de sélectionner les éléments les plus intéressants en fonction des enjeux écologiques, paysagers ou de la prévention des risques (distance par rapport aux cours d’eau, visibilité de la haie, etc.) ».
    Exemple à Colonard Corubert : Document de transmission des connaissances : Carte communale de Colonard-Corubert -


    fleche3.jpg 3 -SAGE de l'Huisne :

    « Dans les communes non dotées d’un PLU, le conseil municipal peut, par délibération prise à l’issue d’une enquête publique, identifier et cartographier les éléments présentant un intérêt patrimonial, écologique ou paysager, qu’il souhaite préserver ».


    fleche3.jpg 4- Code de l’urbanisme : Article L130-1

    « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ».


    fleche3.jpg 5 -Code de l’Urbanisme : Article L442-2

    « Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123-1 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ».

     

     

     

     

     


     


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  • La présence de haies dans le paysage percheron contribue à une meilleure qualité des eaux et à leur écoulement. Les haies présentent des intérêts agronomiques, écologiques et économiques. Réservoir animal et végétal, les haies freinent le ruissellement de l'eau en facilitant son infiltration. Au passage, la végétation capte et consomme une partie des excédents d'azote émis par l'agriculture.

    Ces derniers temps, plusieurs personnes nous ont fait part de leur indignation à voir des haies arrachées. Les incitations à protéger les haies, d'où qu'elles viennent ne semblent pas suivies d'effets.

    Sur le site de la Chambre d'Agriculture de l'Orne on peut lire qu'une consultation des Chambres d'Agriculture de Normandie lancée à l'automne 2008 auprès de 1 160 agriculteurs, soit près de 6 % des exploitations professionnelles de la région, ne laisse pas espérer de grands changements en la matière.
    Les exploitants consultés ayant fait part de leurs préoccupations sur les orientations du nouveau Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), il ressort que concernant la lutte contre le ruissellement et l'érosion, « près de la moitié des répondants estime que le maintien des herbages, des haies et des talus dans des zones à risques est envisageable sous réserve de la réalisation d'un diagnostic qui permette de cibler ces zones et d'une compensation économique des contraintes engendrées. 38 % seraient prêts à adapter le travail du sol dans ces zones. Cependant, près de 45 % de ces exploitants estiment que l'implantation généralisée de bandes enherbées de 5 m au bas de chaque parcelle n'est pas réalisable sur leurs exploitations. Ils s'interrogent en effet sur la valorisation économique de l'herbe ».

    On voit bien que la protection des haies est « envisageable » dans certaines zones, et encore... sous conditions financières ! Qui devra donc encore payer pour la protection des haies et donc de l'eau ?

    La conclusion n'est pas plus rassurante, « les exploitants de Normandie ont réaffirmé leur volonté de contribuer positivement aux actions en faveur de la qualité de l'eau mais dans le cadre de mesures applicables, qui tiennent compte des réalités économiques et de la nécessité de maintenir les capacités de production de l'agriculture normande. Un message clair que les Chambres d'agriculture de Normandie, officiellement consultées sur le projet de SDAGE, transmettront à l'Agence de l'eau et à l'Etat d'ici le 11 mai prochain ».

    En bref, on constate peu de volonté à vouloir changer les choses.

    Source : http://www.orne.chambagri.fr/pagelibre0001d047.asp

     

     

    Cas d'une haie entrenue "recépée"

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Cas d'une haie arrachée


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