Le CRIIGEN, présidé par Corinne Lepage, avait saisi le Conseil d'Etat d'un recours dirigé contre le décret du 19 mars 2007 relatif aux OGM.

Le rapporteur public qui concluait le 24 juin devant le Conseil d'Etat, a proposé qu'il soit entièrement fait droit à la demande du CRIIGEN à compter du 1er janvier 2010.
Il a en effet reconnu que l'obligation d'information du public n'était pas satisfaite par ce texte, en violation notamment de la Charte de l'Environnement.

En particulier, le recours soulignait que la communication des études sur la santé et celles concernant après dissémination les résultats n'étaient pas assurée.

Ce sujet reste pleinement d'actualité puisqu'aujourd'hui le ministère de l'agriculture refuse toujours la communication des dossiers sur l'impact sanitaire des OGM.

L'arrêt sera rendu dans une quinzaine de jours.