Dans son dernier numéro 90 de janvier 2013, le Conseil Général de l'Orne salue les collectivités et les particuliers qui replantent des haies, mais reconnait que les haies bocagères diminuent sans pour cela apporter de solutions.

Pour 43 kilomètres de haies plantés en 2012 ayant mobilisé 240 000 € de subventions, combien de kilomètres ont été détruits ?

Ce même Conseil Général qui n’a pas pris de mesures suffisantes pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates, donne un avis défavorable à la proposition de révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Que veut dire zones vulnérables ?
Selon Wikipédia : « Ce sont les zones où les valeurs limites européennes de concentration en nitrates dans les eaux superficielles destinées à l'alimentation en eau potable sont dépassées (> 50 mg/l, sachant que l'OMS recommande de ne pas dépasser 25) ou menacent de l'être. Dans toutes ces zones, un programme d’action doit être initié et poursuivi tant que le bon état écologique n'est pas atteint du point de vue des taux de nitrates. Chacune de ces zones doit respecter un code de bonne pratique agricole (national, mais adapté au contexte local) ».

Pour le Conseil Général, l'application de telles mesures provoquerait le risque de disparition des prairies destinées à l’élevage et des haies bocagères qui les entourent, et ce au profit de cultures céréalières.  

S’il est vrai que ces cultures pourraient entrainer « la réduction de la biodiversité et des phénomènes d’érosion des sols générés par un retournement des prairies » comme l’indique Jackie Legault président de la Commission de l'agriculture et du développement durable du Conseil Général de l’Orne, il est aussi vrai que la qualité de notre eau ne cesse de régresser d’année en année.

Mais alors que fait-on pour inverser le processus ?  
Proposer « d’équiper et suivre les systèmes d'assainissement, mettre en place des programmes territoriaux pour préserver l'eau et les milieux aquatiques », en matière d’environnement le laxisme du conseil général n’est pas nouveau.
Ça ou rien ne changera rien au problème qui persiste depuis de nombreuses année malgré de belles promesses et de une succession de programmes qui n’ont rien enrayé. Montrer à nouveau du doigt les systèmes d’assainissement ne résout pas le problème de destruction des haies, et ce malgré le maintien des éleveurs dans Le Perche. 

Ce comportement ne répond pas non plus à la Commission Européenne qui avait annoncé en février 2012, sa décision de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates.
La Commission européenne précisait alors, que la législation française et les programmes d'action adoptés « manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes : les périodes d'interdiction sont inappropriées et les restrictions concernant l'épandage des effluents d'élevage et des fertilisants sont insuffisantes ».

La délimitation des zones polluées ou sous la menace d'une pollution aux nitrates ayant été révisée fin décembre, désormais toutes les communes du Perche sont classées « zones vulnérables ».

Pourtant, la directive européenne nitrates entrée en vigueur le 12 décembre 1991, a pour but de protéger les réserves d'eau en surface et en sous-sol en limitant l'usage des nitrates, présents dans les engrais agricoles et les déjections animales, et en imposant des périodes d'interdiction d'épandre ces engrais qui doivent être dûment stockés.

Revue de presse et documentation :

Direction régionale de l'environnement : En 2010, une demande d’information a été transmise aux Autorités Françaises par la Commission Européenne sur la désignation des zones vulnérables. Elle a été suivie d’une mise en demeure, puis d’un avis motivé, avant que le sujet ne soit porté devant la Cour de Justice des Communautés Européennes en février 2012.

Chambre d'agriculture de l'Orne : Sous la menace d’un contentieux à Bruxelles relatif à la Directive Nitrates, l’Etat français a renforcé la réglementation applicable dès cet automne en Zone Vulnérable. Fin 2013, un 5ème programme d’actions viendra préciser ce nouveau dispositif.

La Gazette des Communes : A ce jour, déjà 283 des 505 communes ornaises sont classées en zones dites vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole. Avec la révision du classement, prévue au Code de l’environnement (article R211-75 et suivants), et qui s’inscrit dans un contexte de contentieux entre la Commission européenne et la France pour insuffisance de désignation, 150 communes ornaises supplémentaires seraient concernées

Arrêté du 21 décembre 2012 portant délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.
Et liste des communes concernées (dont celles du Perche)

Arrêté portant sur la délimitation de zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le Bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers Normands.
Et liste des communes concernées dont celles du Perche)

Le Monde du 16 janvier 2013 : La fédération France nature environnement, pour qui "l'intérêt général prévaut sur quelques agriculteurs", rappelle que "de nombreux assouplissements ont déjà été mis en œuvre ces dernières années : relèvement des seuils d'autorisation pour les élevages intensifs, suppression des enquêtes publiques pour les regroupements d'installation, augmentation des plafonds d'épandage de lisier".
 

La Fédération indique en outre qu'"un millier de captages ont été abandonnés en France ces dernières années et qu'une quinzaine de départements sont touchés par les marées vertes", concluant qu'il est "indispensable que l'Etat protège l'eau et applique enfin la directive européenne de 1991".

Selon l’AFP relayée par La France Agricole, fin 2012, l'eau du robinet qui coulait dans près de 420 communes françaises dépassait les seuils limites en polluants comme les nitrates ou l'arsenic grâce à des dérogations, sans pour autant représenter un risque sanitaire immédiat.

Mauvais élève, l’Orne figure parmi les départements ayant obtenus le plus de dérogations (voir la carte).

La carte de ces dérogations a été rendue publique par l'association 60 Millions de consommateurs et la Fondation Danielle-Mitterrand- France Libertés, vendredi 18 janvier 2013.
Cette carte a été réalisée à partir des données fournies par le ministère et les agences régionales de la santé.
Le communiqué incite les particuliers à interroger leurs élus sur les dérogations et déposer leurs contributions sur le site www.prixdeleau.fr
La carte inédite de la qualité sanitaire de l’eau potable est également consultable sur www.prixdeleau.fr

Ouest-France le 21 janvier 2013 : « Cela ne représente pas un danger immédiat pur la santé, mais c’est inquiétant pour la gestion de la distribution de l’eau potable » commente Thomas Laurenceau rédacteur en chef de 60 millions de consommateurs.

GoodPlanet souligne :
Les préfets accordent des dérogations pour trois ans, une fois l'assurance obtenue que l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentiel pour la santé des habitants. Elles peuvent être prolongées deux fois, soit un total de neuf ans.

PAE s’interroge sur le fait que la Bretagne soit épargnée par la carte. L’eau du robinet y est redevenue potable... au prix de la fermeture de plusieurs captages trop contaminés pour être protégés !

La fermeture de captages implique la création de nouveaux et couteux forages payés par le consommateur, soi-disant dans le but de "sécuriser" !

Au 1^e janvier 2010, sur les 145 captages dans le département de l’Orne 31 étaient en voie d’abandon.

Dans ses statuts datés de juillet 2012, le Syndicat Départemental de l’Eau (SDE dont le président est Alain Lambert également président du conseil général) structure unique en France par sa mission et son organisation, a pour objet, « l’organisation qualitative et quantitative de la ressource en eau pour les collectivités de l’Orne et sa protection. À savoir :
- La recherche en eau
- La création de points de prélèvement d’eau brute …. »

Et ce, dans le but de créer des interconnexions pour mélanger eaux saines et contaminées pour obtenir une eau potable conforme à des normes déjà contestables.

Le département rêve depuis longtemps de devenir l’unique producteur d’eau du département.

À ce titre il décide des forages qui doivent être fermés, et de ceux qu’il faut créer aux frais des usagers lambda.

Structure unique, le SDE devrait montrer l'exemple, et le BON !

Au lieu d’enrayer la pollution, on continue de laisser faire, et la préfecture continue ses dérogations !

Plaintes en diffamation aux critiques
Remise des données brutes à un huissier
Lors d'une conférence, mardi 15 janvier 2013 à 14h au Parlement Européen

Le CRIIGEN, Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le Génie génétique, se réjouit de la confirmation des recherches de l'équipe du Pr. Séralini, publiées en septembre dernier sur la toxicité à long terme du principal herbicide du monde, le Roundup, et d'un maïs OGM qui l'absorbe sans mourir, deux produits de la firme Monsanto. Cette étude a été une des plus consultées au monde depuis septembre 2012.

Non seulement elle a été maintenue dans sa publication par une des meilleures revues de toxicologie au monde, malgré des pressions incessantes, mais aussi les réponses détaillées à toutes les critiques viennent d'être publiées par le même éditeur (Food and Chemical Toxicology (2013), en ligne). De plus, l'équipe a de nouvelles données expérimentales qu'elle diffusera bientôt sur le Roundup.

Les critiques négatives émanaient d'une quarantaine de scientifiques ou regroupements (associations, agences de validation des produits...) dont les conflits d'intérêts ont été établis pour une grande majorité d'entre eux, que ce soit directement avec la société Monsanto, ou bien avec les personnes ayant favorisé les autorisations des produits de la firme en question, ou du même type de produits. La plupart de ces personnes ne sont pas de la spécialité, ou ne publient pas dans le domaine de la toxicologie des pesticides ou de l'évaluation des OGM.

Le CRIIGEN et l'équipe de recherche ont reçu le soutien et les critiques positives de plus de 300 scientifiques de 33 pays et 5 continents, qui représentent davantage à notre sens l'ensemble de la communauté scientifique.

Le CRIIGEN se réjouit aussi du fait que l'ANSES, et plusieurs pays dont la France, ont reconnu la nécessité de tests à long terme pour les OGM, et la sous-évaluation des pesticides. Un projet de résolution en ce sens va être soumis au Parlement français. Nous nous en félicitons. Par ailleurs, la Direction Générale de la Santé et des Consommateurs de la Commission Européenne a désavoué l'avis de l'EFSA sur l'absence de nécessité de tests à long terme.

Ainsi, notre étude a révélé les carences des évaluations ayant conduit aux autorisations des produits incriminés, ainsi que le laxisme des agences sanitaires, dont l'EFSA, qui ont commis des fautes professionnelles graves pouvant mettre en danger la vie d'autrui.

Par ailleurs, nous avons déposé fin 2012 des plaintes en diffamation contre les assertions de "fraude" et "données falsifiées" publiées respectivement dans Marianne et La Provence par Jean-Claude Jaillette et Claude Allègre. Nous rappelons que C. Allègre fait partie de l'association de défense des biotechnologies végétales (AFBV) qui a déjà été condamnée avec son président M. Fellous pour diffamation à notre encontre en 2011. D'autres  plaintes sont en cours pour propos diffamatoires ridicules et mensongers, alors que toutes les critiques scientifiques s'essoufflent.

Nous allons prendre en 2013 d'autres mesures judiciaires appropriées afin notamment de faire toute la transparence sur les données toxicologiques cachées et laxistes qui ont permis, via les agences sanitaires, d'obtenir les autorisations de commercialisation des produits que nous avons testés, entre autres. Pour donner l'exemple, nous déposons nos données brutes auprès d'un huissier de justice, très solennellement. Nous les rendrons publiques dès que les agences ou Monsanto auront fait de même pour les leurs, et que les gouvernements y auront consenti. Ceci permettra vraiment à l’ensemble de la communauté scientifique de disposer de toutes les données toxicologiques existantes sur ces produits industriels, afin que s’opère une véritable expertise contradictoire et transparente, et non plus une pseudo-expertise biaisée par des groupes de pressions plus soucieux de leurs intérêts que de la santé publique.

Sur le site du centre d’enfouissement des déchets de Colonard dont la fin d’exploitation est prévue fin 2013, une première étape de la transformation du site concerne l'installation de panneaux solaires sur un emplacement de stockage des déchets.

La puissance totale de la centrale photovoltaïque est de 2,07 mégawatts pour une production annuelle estimée à 1 860 mégawatts/heure.

Cela représente hors chauffage, la consommation d’environ 2 300 personnes.

Le dossier d’étude de l’enquête publique est consultable en mairie de Colonard-Corubert, les mardis et vendredis, de 14 h à 18 h. Le commissaire enquêteur, Jean-François Mariette y tient une dernière permanence mardi 15 janvier, de 15 h à 18 h.

Avis enquête publique  (pdf - 34.7 )
Avis autorité environnementale (pdf - 120.2 ko )
Résumé non technique de l’étude d’impact (pdf - 6.9 Mo )

Des correspondances pour avis, peuvent être également adressées au commissaire enquêteur Monsieur Jean-François Mariette, à la mairie ou par mail :
Mairie.colonard-corubert@laposte.net

AVIS DE PERCHE AVENIR ENVIRONNEMENT

Perche Avenir Environnement qui adhère à France Nature Environnement, rejoint la position des associations qui affirment leur soutien au développement de l’énergie solaire photovoltaïque en tant qu'alternative durable aux énergies fossiles et fissiles.

L’emplacement de la future centrale permettant de valoriser des sols artificialisés et pollués qui n’ont pas vocation à devenir un terrain agricole, l’implantation apparait cohérente du point de vue de l’énergie et du respect de l’environnement local.

Au regard du projet de valorisation du biogaz qui aura un impact positif sur la gestion des lixiviats, le parc photovoltaïque s’inscrit dans une démarche communale volontariste en matière de transition énergétique.

Considérant les éléments ci-dessus, et que le maintien de la faune et de flore est recherché, et que la future centrale représente relativement peu d’impacts environnementaux ou des impacts maîtrisables, et que la société VALECO s’engage à rendre le site réversible au bout de 20 ans, Perche Avenir Environnement émet un amis favorable au projet de centrale photovoltaïque.

Cependant, nous souhaitons que les résultats des calculs concernant l’exposition des habitants proches du site et pouvant être soumis à une pollution de l’air pendant la durée du chantier, soient remis en mairie de Colonard-Corubert.

Nous souhaitons également que nous soit transmises les origines des matériaux qui seront employés pour la réalisation du parc photovoltaïque. La volonté de la société VALECO étant de s’inscrire en  totale adéquation avec le Plan de Développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale, nous espérons que la très grande majorité de ces matériaux, et notamment les panneaux, soit issue de l’industrie Européenne.