Dans son arrête du 15 septembre 2011 , la cour d'appel de Montpellier ordonne à l’opérateur SFR de procéder à l'enlèvement d'une antenne relais de téléphonie mobile implantée sur le territoire de la commune de Montesquieu des Albères dans les Pyrénéens Orientales.

Dans cette commune de 1 142 habitants en 2007, le principe de précaution édicté par l'article 110-1 du Code de l'environnement « selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles » a prévalu grâce à la ténacité de 26 plaignants qui ont estimé que la proximité de l'antenne présentait « un risque grave pour leur santé et celle de leurs enfants ».

SFR a 6 mois pour démonter un pylône de 12 mètres de haut implanté à 80 mètres de deux maisons de plaignants et une centaine de mètres de trois autres. Et ce malgré une argumentation qui disait que les émissions étaient en deçà des normes françaises (41 v/m).

Plus de détails sur : http://www.reglementation-environnement.com/27120-Antenne-relais-Montesquieu-des-Alberes-SFR.html