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    Le mois de juin a été chaud, y compris pour PAE. Alertée par des adhérents, notre association a eu vent qu’une consultation publique était ouverte à propos du nouveau projet d’arrêté préfectoral relatif à l’épandage des produits phytopharmaceutiques – soit, dit plus simplement et plus justement, des pesticides - dans le département de l'Orne.  PAE a planché sur ce projet et à rendu sa note. Verdict : peut vraiment mieux faire.


    Le 4 mai 2017, après un an de débats houleux, un nouvel arrêté  réglementant le cadre général de l'utilisation des pesticides et de leurs adjuvants a été publié au journal officiel. Il remplace  l'arrêté de 2006 qui jusqu'à présent fixait les conditions d'utilisation des pesticides et qui a été, en juillet 2016, abrogé par le Conseil d'Etat pour vice de procédure.
    Les préfets étant tenus de prendre des arrêtés tenant  compte des particularités hydrographiques de leur département dans les deux mois qui ont suivi la publication de mai, les deux arrêtés préfectoraux pour l'Orne ont été soumis à la consultation du public aux dates suivantes :
     
    - Arrêté définissant les points d'eau en application de l'arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques : du 31 mai au 22 juin 2017.

    - Arrêté visant l'interdiction d'épandage des pesticides à proximité de l'eau, reprenant les dispositions de l'arrêté dit "fossés" de 2011 : du 7 au 30 juin 2017.

    Pour avoir accès à ces arrêtés, cliquer ICI  

    Fin juin 2017, PAE déposait son rapport, dans les temps ! Cette note pointe précisément les manques et les insuffisances, nombreuse, de l’arrêté interministériel : manque d’ambition du point de vue de la Santé publique et de la protection de l’environnement, escamotage de nombreux cours d’eau sous prétexte qu’ils ne sont pas répertoriés par l’IGN, non prise en compte de zones humides tels les fossés, les puits et forages, les mares, etc., l’absence d’intégration des zones Natura 2000, etc.

    Conclusion : compte tenu des insuffisances de ce nouvel arrêté interministériel, « aucune association de défense de l'environnement ne peut l’approuver ». C’est clair !

    Pour consulter la note de PAE, cliquez ICI.

     

     



     


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  • Ainsi que PAE l'avait annoncé dans un précédent billet, dans le cadre de l'avis de consultation publique d'enregistrement de l'installation ICPE de la SARL de la GILETTERIE, Champs Romet, Saint Fulgent des Ormes, en vue de l'extension de l'activité d'un élevage porcin, notre association a soigneusement étudié le dossier, épluché tous les paramètres susceptibles d'être nuisible à l'environnement, en particulier à la qualité des eaux, et à la santé humaine, et a rendu son avis. Nous avons décidé de le rendre public, non seulement par souci de transparence mais aussi pour permettre aux citoyens intéressés et concernés de se  faire une idée claire de la manière dont nous procédons, des données que nous analysons et confrontons avant d'émettre notre avis. Dans le cas de cette installation, cet avis n'est pas défavorable... ce qui ne nous empêchera pas de rester vigilants ! 

    Téléchargez l'avis de PAE sur Saint Fulgent

     


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  • Dans un billet daté du 10 novembre 2016 ( voir ICI), PAE fustigeait le refus catégorique des sénateurs de voter pour la loi proposant 20% de produits bio dans la restauration collective. Parmi ceux qui avaient dit non, l’un était particulièrement visé par notre billet, et pour cause : Jean-Claude Lenoir, sénateur de l’Orne. Lequel, en retour, nous a envoyé un courrier dans lequel il présente et développe point par point ses arguments en faveur du non aux 20% de bio à la cantine, en nous suggérant fortement de le publier.

    Il n’y a aucune raison pour que PAE refuse ce droit de réponse à Monsieur Lenoir. Cependant, malgré les bonnes intentions affichées par Monsieur le sénateur, bonnes intentions dont nous n’avons aucune raison de douter, ses arguments ne résistent pas à une enquête et analyse minutieuse : PAE s’est donc accordé le droit de lui répondre.

    Voici son courrier :

    Bonjour,
    Je fais suite au billet que Perche Avenir Environnement avait publié sur son blog, le 10 novembre, concernant la mesure qui prévoyait d’imposer 20% de produits issus de l’agriculture biologique dans les cantines.
    Intégrée à la loi égalité citoyenneté qui vient d’être publiée au Journal officiel, cette mesure ne figurait pas dans le projet de loi initial. Je rappelle qu'elle a été ajoutée lors des débats à l’Assemblée nationale, puis supprimée par le Sénat, avant d'être rétablie par les députés dans le texte adopté définitivement le 22 décembre dernier.
    Au final, comme vous l’avez peut être appris, elle a été censurée par le Conseil constitutionnel il y a quelques jours. Le juge constitutionnel a estimé que cette disposition n’avait pas de lien, même indirect, avec la loi égalité citoyenneté, dont l’objectif est de lutter contre le délitement du lien social. C’est d’ailleurs précisément pour cette raison de forme que le Sénat s’y est opposé, suivant l’avis de la commission spéciale que je présidais et qui avait mis en garde contre le risque d’inconstitutionnalité pesant sur cet article, comme sur une quarantaine d‘autres également censurés pour les mêmes raisons.
    Sur le fond, je tiens toutefois à vous confirmer, que je suis bien évidemment favorable aux initiatives allant dans le sens d’une alimentation de qualité produite localement, contrairement à ce que j'ai pu lire sur le blog de Perche Avenir Environnement et dans les commentaires qui ont suivi.
    Je vous précise que j'ai d'ailleurs été amené à soutenir et à voter un texte qui a spécifiquement cet objectif.
    Il s’agit de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation dans la restauration collective : adopté par le Sénat dès le 19 mai 2016, ce texte est toujours en attente d‘inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en vue de son adoption définitive .
    Je précise que cette proposition de loi émane à l’origine de parlementaires de sensibilité écologiste. J’ajoute qu’elle ne prévoyait pas d’imposer un pourcentage de produits issus de l’agriculture biologique au départ, mais de prioriser circuits courts, produits de saison et productions locales sous signe de qualité, dont les produits bio font partie. Un objectif que je partage pleinement.
    Pour mémoire, la surface en bio, même si elle progresse fortement, ne représente guère plus de 5 % des terres agricoles en France aujourd'hui, avec des pourcentages variables selon les régions. Même s’il s’agit avant tout de faire preuve de volontarisme - et je comprends bien sûr cette préoccupation - imposer 20% de bio dans ces conditions n’est pas réaliste. Une telle obligation n’aurait de chance d’être tenue qu’en recourant massivement à du bio importé. Ce qui serait contraire à la volonté de favoriser les productions locales. Sans compter que cela créerait un appel d’air au bénéfice de filières d’importation dont on sait qu’elles ne présentent pas toutes les garanties qu’on est en droit d’attendre de produits bio.
    Plutôt que d’imposer un pourcentage de bio qui ne pourra pas être tenu à court terme, le Sénat a donc opté pour favoriser prioritairement les productions locales sous signe de qualité ou issues de l’agriculture biologique en précisant que cette priorité s’applique en fonction des capacités de production locale , capacités qui seront bien entendu amenées à augmenter dans les années à venir. C'est ce que prévoit le texte adopté par le Sénat, texte que j'ai voté et que je soutiens.
    Je tenais à vous apporter ces précisions pour vous éclairer sur la position du Sénat et sur ma position personnelle concernant cette question, dont je regrette la manière dont elle a été traitée sur le blog de Perche Avenir Environnement le 10 novembre dernier. J'apprécierais que ces précisions viennent compléter le billet que vous aviez publié à l'époque.
    Bien à vous,

    Voici la réponse de PAE

    Monsieur Lenoir commence par un argument d’ordre formel : 

    « Intégrée à la loi égalité citoyenneté qui vient d’être publiée au Journal officiel, cette mesure ne figurait pas dans le projet de loi initial. Je rappelle qu'elle a été ajoutée lors des débats à l’Assemblée nationale, puis supprimée par le Sénat, avant d'être rétablie par les députés dans le texte adopté définitivement le 22 décembre dernier.
    Au final, comme vous l’avez peut être appris, elle a été censurée par le Conseil constitutionnel il y a quelques jours. Le juge constitutionnel a estimé que cette disposition n’avait pas de lien, même indirect, avec la loi égalité citoyenneté, dont l’objectif est de lutter contre le délitement du lien social. C’est d’ailleurs précisément pour cette raison de forme que le Sénat s’y est opposé, suivant l’avis de la commission spéciale que je présidais et qui avait mis en garde contre le risque d’inconstitutionnalité pesant sur cet article, comme sur une quarantaine d‘autres également censurés pour les mêmes raisons ».

    Suite au refus du Sénat d’intégrer les 20% de bio, tel que cela avait été proposé – et adopté par l’Assemblée Nationale – dans la loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation, la députée de Dordogne Brigitte Allain (EELV), à l’origine de cette proposition, a en effet préféré insérer les principaux articles de sa loi dans un projet de loi plus large, la loi Egalité et Citoyenneté. Sans entrer dans le détail des règles en vigueur dans l’Assemblée Nationale, cela aurait permis à la députée de gagner quelques précieuses années sur un sujet majeur, pour la santé de nos enfants, pour l’environnement. Ce fut effectivement rapide : la proposition a été censurée le 26 janvier par le Conseil Constitutionnel. La députée n’a pu que s’incliner devant cette décision, mais nous pouvons discuter du fait que l’objectif de 20% de bio dans les cantines avait ou non sa place dans la loi Egalité et Citoyenneté. Qu’est ce que l’égalité ? Que tout le monde ait accès à la santé. Que tous les citoyens, enfants et personnes âgées, riches et pauvres, malades et bien portants aient accès à une alimentation saine, respectueuse de l’environnement. Au lieu d’un nivellement par le bas, l’égalité se ferait ainsi par le haut, par la qualité. Quant au rapport avec la lutte contre le délitement du lien social, nous pouvons observer tous les jours, ici dans le Perche, que l’agriculture biologique est un puissant facteur de redynamisation de ce lien, grâce aux regroupements des agriculteurs en collectifs, leur évitant ainsi l’isolement social ; grâce aux AMAP, qui mettent en contact producteurs et consommateurs ; grâce aux politiques dynamiques de promotion des produits bios et locaux via des manifestations culturelles et festives ; grâce au travail de réinsertion autour de parcelles cultivées en bio ; grâce à l’installation de familles ; grâce aux marchés qui réunissent tout le monde dans le plaisir et la fierté du bon et du beau. A Saint Cyr La Rosière par exemple, l’installation d’un paysan boulanger et d’un maraicher a permis à plusieurs familles de s’implanter et de créer une dynamique autour de produits locaux de qualité. Ce ne sont  « que » 7 hectares de terre, mais qui ont permis à trois familles de s’installer, alors qu’un seul individu suffit à gérer 100 hectares de céréales. Le bio percheron est un incubateur d’énergie positive. 

    Monsieur Lenoir poursuit ensuite en faisant appel aux chiffres :

    « Pour mémoire, la surface en bio, même si elle progresse fortement, ne représente guère plus de 5 % des terres agricoles en France aujourd'hui, avec des pourcentages variables selon les régions. Même s’il s’agit avant tout de faire preuve de volontarisme - et je comprends bien sûr cette préoccupation - imposer 20% de bio dans ces conditions n’est pas réaliste. Une telle obligation n’aurait de chance d’être tenue qu’en recourant massivement à du bio importé. Ce qui serait contraire à la volonté de favoriser les productions locales. Sans compter que cela créerait un appel d’air au bénéfice de filières d’importation dont on sait qu’elles ne présentent pas toutes les garanties qu’on est en droit d’attendre de produits bio».

    L’argument principal de Monsieur Lenoir, selon lequel la production bio française est trop faible pour assurer cet objectif, ne tient absolument pas : l’équation « 20% de surface cultivée en bio égale 20% de produits bio dans la restauration collective » est fausse. Selon la FNAB – Fédération Nationale d’Agriculture Biologique – moins de 400 000 hectares sont nécessaires pour fournir les 20% de bios en restauration collective. Or, l’agriculture bio représentait en France, en 2015, 1,3 millions d’hectares. Les filières hexagonales sont de plus en plus structurées, à même de s’organiser pour couvrir cet objectif. Il n’y a pas grand-chose à craindre de l’étranger : toujours selon la FNAB, 76% des produits bio consommés en France viennent de France. D’ores et déjà, de nombreuses communes ont choisi le bio pour leurs cantines, et cela marche : la cantine de Langouët, en Ille et Vilaine, est 100% bio depuis des années ; le Lycée Janson de Sailly à Paris offre 40% de bio dans les 3000 repas servis par jour…

    Troisième argument de Monsieur Lenoir : 

    « Plutôt que d’imposer un pourcentage de bio qui ne pourra pas être tenu à court terme, le Sénat a donc opté pour favoriser prioritairement les productions locales sous signe de qualité ou issues de l’agriculture biologique en précisant que cette priorité s’applique en fonction des capacités de production locale , capacités qui seront bien entendu amenées à augmenter dans les années à venir. C'est ce que prévoit le texte adopté par le Sénat, texte que j'ai voté et que je soutiens ».

    L’objectif des 20% de bios dans les cantines a été fixé par le Grenelle de l’environnement, en 2009. Il ne s’est jamais agit d’ « imposer » ces 20%, mais de fixer un objectif, destiné à encourager la production du bio : aucune sanction n’a été prévue pour les cantines qui n’atteindraient pas ce quota ! Cette proposition se sert pas seulement à veiller à la bonne santé de nos concitoyens, et avant tout la santé de nos enfants, elle vise aussi à créer un appel d’air pour la filière, lui permettre de mieux se structurer, de favoriser l’installation de producteurs et, à terme, de diversifier les productions locales, de restructurer en profondeur l’agriculture. Que signifie manger local, si un territoire ne produit qu’une poignée de variétés de fruits et légumes ? La volonté de Monsieur Lenoir d’ancrer l’alimentation dans le local est très louable, et nous la partageons. Mais nous nous posons aussi la question : quel monde allons-nous laisser à nos enfants ? Les 20% de bio dans la restauration collective sont un objectif parfaitement à notre portée, à condition que nous nous y mettions tous, en premier lieu nos élus et représentants. Monsieur Lenoir ne sait pas la chance qu’il a : l’Orne est le premier département bio de Normandie.

     

    Nos remerciements à Mathilde Thery, attachée parlementaire de Brigitte Allain


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  • Une nouvelle consultation publique s’ouvre du mardi 28 mars au mardi 25 avril, concernant une demande d’extension d’un élevage porcin situé sur la commune de Saint-Fulgent-des-Ormes. Compte tenu des remous et des inquiétudes suscitées par l’affaire de l’extension de la porcherie de Chemilli (voir l'article du Perche ), PAE tient à préciser sa position et à expliquer sa démarche par rapport à ce type de dossier.

    Tout d’abord, il y a élevage et élevage, porcherie et porcherie, et PAE traite chaque dossier indépendamment des autres, sans à-priori, ni en négatif ni en positif. Le projet de Saint-Fulgent n’est pas celui de Chemilli. Notre association est particulièrement vigilante sur les risques récurrents de pollution des sols, sur la qualité des eaux, sur les plans d'épandage et la pression en azote sur les sols qui en découle et bien évidement sur la production d'une alimentation saine et de proximité. L’avis que nous rendons, qu’il soit favorable ou défavorable, est basé sur des faits, sur des données fiables et quantifiables, et ce sera le cas avec cette demande d’extension d’élevage porcin. 

    Celle-ci a été déposée par la Sarl de la Giletterie, située au « Champ Romet », Les communes comprises dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation et concernées par le plan d’épandage sont : Saint-Fulgent-des-Ormes, Vaunoise, Le Gué-de-la-Chaine, Chemilli, Igé, dans le département de l’Orne et, Saint-Pierre-des-Ormes et Saint-Cosme-en-Vairais dans le département de la Sarthe. Le dossier complet peut être consulté à cette adresse : http://www.orne.gouv.fr/saint-fulgent-des-ormes-sarl-de-la-giletterie-r3138.html. Sinon, un dossier déposé à la mairie de Saint Fulgent sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation.

    Nous incitons vivement toutes les personnes concernées à consulter ce dossier, même si cela prend du temps et peut s’avérer un peu ardu, seule une démarche citoyenne permet d’éviter amalgame et éventuelle mauvaise surprise. A titre indicatif, nous mettons à disposition l’avis rendu par PEA dans le cadre du dossier d’extension de porcherie à  Chemilli, il est téléchargeable ICI

     

       

     

     


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