Par arrêt du 24 juillet 2009 le Conseil d'État a annulé cinq articles majeurs du décret du 19 mars 2007 par lequel le gouvernement français Villepin avait partiellement transcrit la directive européenne 2001/18 sur les OGM. Le CRIIGEN, présidé par Corinne Lepage, contestait en particulier les limitations au droit à l'information du public quand au contenu des dossiers, notamment pour les études sur la santé.

 

Le Conseil d'État, en application de la Charte de l'Environnement, a considéré que seule la loi pouvait définir les conditions, et éventuellement les limites de l'information sur la dissémination des OGM, mais également sur les résultats de la surveillance. Il a aussi considéré que les dispositions relatives aux conditions de prévention des atteintes portées à l'environnement par les OGM ne pouvaient être fixées par la Loi.

 

En conséquence, la haute assemblée a annulé cinq dispositions du décret à compter du 30 juin 2010, en considérant que les lois du 25 juin et premier août 2008 avaient par certaines modalités limité l'information et la consultation du public, mais que l'annulation immédiate du décret aurait des conséquences manifestement excessives. Cela signifie très clairement que le gouvernement devra avant le 30 juin 2010 faire voter par le Parlement une nouvelle Loi sur les OGM, assurant le respect du droit à l'information du public. Il s'agit là d'une étape importante sur la voie du combat contre le secret industriel et plus généralement le secret dont les producteurs et utilisateurs d’OGM voudraient s'entourer.

 

 

 

 

Exposition aux pesticides et maladie de Parkinson : le lien confirmé chez les agriculteurs français
Communiqué de presse de l’INSERM

Une équipe de chercheurs de l’unité Inserm « Neuroépidémiologie » et de l’UPMC montre que l’exposition aux pesticides double quasiment le risque de survenue de la maladie de Parkinson parmi les agriculteurs.

Ce risque augmente avec le nombre d’années d’exposition et, chez les hommes, est principalement lié à l’usage d’insecticides, notamment de type organochloré.

Ces résultats, qui posent également la question du rôle d’une contamination résiduelle de la population générale par ces pesticides, sont publiés en ligne dans Annals of Neurology.
La maladie de Parkinson est la deuxième maladie neuro-dégénérative la plus fréquente, après la maladie d’Alzheimer.
On admet que, dans la plupart des cas, elle trouve son origine dans une combinaison de facteurs de risque génétiques et environnementaux.

Parmi les facteurs d’environnement suspectés, des études épidémiologiques ont montré une association entre la survenue de la maladie de Parkinson et une exposition professionnelle aux pesticides.
Toutefois, aucune famille de pesticides n’a pu être spécifiquement mise en cause et le rôle du niveau d’exposition n’a pas été étudié (relation dose-effet).

En collaboration avec la Mutualité sociale agricole (MSA), une équipe de chercheurs de l’Inserm et de l’UPMC (Université Pierre et Marie Curie) a étudié un groupe de 224 patients atteints de maladie de Parkinson, qu’ils ont comparé à un groupe de 557 personnes non malades, toutes affiliées à la MSA, de même âge et sexe et habitant dans le même département.

L’exposition aux pesticides durant toute la vie professionnelle des participants a été reconstituée de manière très détaillée à l’occasion d’entretiens avec des médecins du travail de la MSA permettant de recueillir un grand nombre d’informations telles que la surface des exploitations, le type de cultures et les pesticides utilisés, le nombre d’années et la fréquence annuelle d’exposition, ou encore la méthode d’épandage.

Suite...

 

 

 

 

 

La Commission européenne vient de publier une synthèse des rapports nationaux évaluant l’état de conservation des 701 habitats naturels et des 2 240 espèces sauvages d'intérêt communautaire.

Les résultats sont alarmants :

65% des habitats et 52% des espèces sont en état de conservation défavorable en Europe. Les habitats associés à l'agriculture sont les plus nombreux en mauvais état et 31% des espèces sont dans un état inconnu.

Réaction de France Nature Environnement :

Pour Maxime Paquin, chargé de mission du pôle Biodiversité de FNE: « ces résultats qui sont des indicateurs de la biodiversité en Europe, viennent confirmer que l'objectif de 2010 de stopper l'érosion de la biodiversité ne sera pas atteint ». Christophe Aubel, pilote du pôle Biodiversité de FNE, ajoute, « Ceci n’est pas une surprise et ne diminue en rien l’importance de cette échéance, au contraire. 2010 doit marquer le sursaut pour une prise en compte globale et efficace de la biodiversité ».

Réaction de Perche Avenir Environnement :

Cela ne fait que confirmer ce que PAE clame depuis 8 ans et récemment, à l'occasion du projet de Charte du PNRP et celui du SAGE de l' Huisne !

PAE  souhaite que la prise de conscience atteigne aussi les institutions percheronnes, et invite notamment les communautés de communes à participer à une meilleure prise en compte de l'environnement sur leur territoire.

Nous espérons qu’en 2010 toutes les communautés de communes du Perche soient dotées d’une commission environnement digne de ce nom et qui soit capable de se mobiliser et de communiquer sur les questions environnementales de son territoire, et ce, en complément de ce que peuvent faire les communes, les associations et les particuliers.

En la matière, se reposer essentiellement sur les compétences du Parc du Perche et le considérer comme seul acteur environnemental de notre région, équivaudrait à une sorte de démission.

L’environnement est de la responsabilité de tous, à tous les niveaux !

 

 

 

"Trois parcelles de maïs représentant une trentaine d'hectares ont été détruites dans la Sarthe à Dangeul, Courgains et Saint-Vincent-des-Prés, fin juillet, après la découverte de traces d'OGM dans des semences fournies par la société Pioneer, a-t-on appris ce lundi auprès de l'entreprise et d'un agriculteur.

Des traces d'OGM inférieures à 0,1% ont été constatées par la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans un lot de semences conventionnelles en provenance de Hongrie", a indiqué à l'AFP Karine Affaton, responsable de communication de l'entreprise basée en Haute-Garonne, filiale du groupe chimique américain Dupont De Nemours... .Lire la suite sur le site de l'Express ...

Cette découverte confirme les craintes de PAE sur l'inévitable contamination par les OGM.

Information également donnée sur le site de la France Agricole
Information également donnée par Le Figaro